Au terme de ses travaux, le rapport présenté par Daniel Salmon (Écologiste - Solidarité et Territoires – Ille-et-Vilaine) a été adopté, à l’unanimité, par les membres de la mission d’information sur la méthanisation dans le mix énergétique. Cette mission, présidée par Pierre Cuypers (Les Républicains - Seine‑et‑Marne), rassemblait 23 sénateurs de tous les groupes politiques du Sénat.

Le rapport constate que si la méthanisation est utile à la transition énergétique, son cadre de soutien est ambigu, un modèle français peinant encore à s’affirmer. Il consacre une large place aux questions de sécurité, de protection de l’environnement et de prévention des incidents. Source d’externalités positives comme négatives, la méthanisation est l’objet de débats croissants quant à ses risques environnementaux et agricoles, d’où une remise en cause de son acceptabilité sociale.

La mission d’information s’est attachée à tirer les enseignements de ces observations contrastées.

Sur la proposition de son rapporteur Daniel Salmon, elle a adopté un ensemble de 61 propositions tendant à définir les contours d’un modèle français de la méthanisation, fondé, tout à la fois, sur un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs.

Les réflexions des sénateurs s’articulent autour de cinq grandes orientations : clarifier les politiques publiques, structurer la filière de la méthanisation, territorialiser les projets, améliorer les pratiques et prévenir les risques. En dernière analyse, le modèle français de la méthanisation doit être vertueux, réfléchi dans sa globalité en combinant, tout à la fois, les enjeux de souveraineté énergétique, de souveraineté agricole et de lutte contre le réchauffement climatique.

La mission d'information est présidée par Pierre Cuypers (Les Républicains - Seine-et-Marne).
Daniel Salmon (Écologiste-Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine) est rapporteur de la mission d'information.

Philippe PÉJO
01 42 34 35 98 presse@senat.fr