Lors d’une audition organisée conjointement le 21 septembre par la Délégation sénatoriale aux entreprises et la Mission d’information sur « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? », Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a répondu aux interrogations des sénatrices et sénateurs.
Le thème des travailleurs des plateformes numériques a été largement abordé, alors que la Mission d’information, présidée par Martine Berthet (Les Républicains – Savoie) et dont le rapporteur est Pascal Savoldelli (CRCE – Val-de-Marne), rendra ses conclusions le 29 septembre prochain.
Serge Babary ( Les Républicains – Indre-et-Loire), président de la Délégation, a également évoqué la question de l’apprentissage, regrettant l’évolution quasi nulle du nombre de contrats dans le secteur public, parallèlement à la hausse de 44 % dans le secteur privé, selon les derniers chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). « Des jeunes s’engagent dans des formations qui nécessitent une alternance, mais ne trouvent pas de contrat alors qu’ils sont spécialisés dans des métiers d’avenir tant pour la sphère publique que privée (transition écologique, etc.). Nous devons absolument lever les freins pour accueillir davantage d’apprentis dans le public, notamment au sein des collectivités territoriales, car ces jeunes pourront y acquérir des compétences le cas échéant transférables dans le secteur privé, et tout le monde sera gagnant ». La ministre a évoqué les récentes dispositions prises pour lever certains obstacles au recrutement d’apprentis, parmi lesquels figure la prise en compte des contrats d’apprentissage dans les plafonds d’emplois pour la fonction publique d’État. Elle a également salué la réforme portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a « donné aux centres de formation des apprentis (CFA) une capacité de réactivité et a permis d’adapter la pédagogie à la diversité des profils des apprentis », tout en permettant l’accélération du nombre de créations de ces centres de formation.
Interpellée par les sénateurs sur la complexification des règles de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 50 à 300 salariés , la ministre a reconnu l’enjeu majeur que représente la formation pour ces entreprises. Ce thème figure d’ailleurs au rang des sujets de discussion avec les partenaires sociaux et nécessite de poser la question des ressources globales de France Compétences.
Elle a enfin répondu au président Serge Babary qui l’interrogeait sur l’avenir du régime de garantie des salaires (AGS) : « L’article 62 de l’ordonnance présentée au conseil des ministres le 15 septembre qui réforme le droit des sûretés a maintenu le super privilège des salaires de l’AGS au même rang que précédemment ». Cette précision confirme les propos tenus par la ministre lors d’un débat organisé au Sénat le 5 mai 2021, au cours duquel les sénateurs de tous bords politiques de la Délégation aux entreprises avaient exprimé leur inquiétude et leur désaccord relatif au projet de réforme remettant en cause la créance superprivilégiée de l’AGS. Pour le président Babary, « il est heureux que les sénateurs aient été entendus sur cette question majeure pour les salariés ».
La vidéo de cette audition : http://videos.senat.fr/video.2493072_6147ee3e19b0a.audition-de-mme-elisabeth-borne-ministre-du-travail-de-l-emploi-et-de-l-insertion-audition-conjoi?timecode=2039000
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Philippe PÉJO
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