Répondre aux inégalités creusées par la crise du Covid et à la progression de la pauvreté, faciliter la reprise économique, soutenir les États fragiles : ces défis appellent une politique de solidarité internationale dotée d’objectifs clairs et de moyens suffisants. C’est le sens des modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif au développement solidaire, qui a achevé son parcours parlementaire le mardi 20 juillet devant la Haute assemblée.
Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs retient ainsi la proposition sénatoriale d’inscrire une programmation financière qui ne s’arrête pas à 2022 comme dans le texte initial mais va jusqu’en 2025. Selon Hugues SAURY (Les Républicains - Loiret), co-rapporteur du texte, "nous avons souhaité crédibiliser les moyens alloués à cette politique par une trajectoire qui nous mènera à 0,7 % du RNB en 2025". La CMP a également conservé le "ciblage" introduit par les sénateurs et visant à concentrer ces moyens sur les pays les plus pauvres, en particulier sur le continent africain. Toutefois, selon Rachid TEMAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Val-d’Oise), co-rapporteur, "la prochaine étape sera d’augmenter la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) allouée au développement : c’est une ressource dynamique et il y a là un enjeu évident de justice sociale internationale".
Le Sénat est également à l’origine de nombreuses dispositions du texte mettant l’accent sur la protection des droits humains au sein de la politique de développement solidaire, ainsi que sur le rôle, encore insuffisamment reconnu en France mais essentiel, des organisations de la société civile.
Enfin, le travail mené en concertation par les deux assemblées a permis de définir les contours de la nouvelle commission d’évaluation de l’aide publique au développement (APD), organisme bicéphale à la fois technique et politique - des experts et des parlementaires en seront membres - chargé d’évaluer les projets de solidarité internationale. Selon Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, "l’augmentation des moyens alloués à l’APD ne peut aller sans une évaluation beaucoup plus précise de l’efficience et de l’impact des projets menés. Il y va de la crédibilité de cette politique essentielle. La nouvelle commission d’évaluation est donc un élément crucial du dispositif"
| Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne) est président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. |
Jean-Christian LABIALLE
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