Jeudi 8 juillet, la Délégation aux entreprises du Sénat a adopté le rapport d’information présenté par Martine Berthet (LR – Savoie), Michel Canévet (UC – Finistère) et Fabien Gay (CRCE – Seine-Saint-Denis) sur la problématique des nouveaux modes de travail et de management et leur impact sur la santé au travail.
Plusieurs phénomènes concomitants sont en train de transformer le monde du travail car ils annoncent une rupture spatio-temporelle du travail au sein de l’entreprise ainsi qu’une redéfinition des relations contractuelles avec les travailleurs, brouillant ainsi les frontières entre salariat et travail indépendant. Cette évolution soulève des questions d’autant plus importantes qu’elles interrogent non seulement le droit du travail mais aussi l’impact sur la santé des travailleurs. La Délégation aux entreprises du Sénat a décidé de s’emparer de ce sujet qui constitue un défi pour les managers, les dirigeants mais aussi pour tous les travailleurs car il pousse à s’interroger, in fine, sur le modèle de société vers lequel nous souhaitons évoluer.
Pour Serge Babary (LR – Indre-et-Loire), Président de la Délégation, "Ce rapport constitue le point de départ d’un travail de suivi que la Délégation va mener dès l’automne. En effet, il dresse un état des lieux complet et soulève de nombreuses questions qui méritent que nous nous mobilisions avec conviction car nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo !".
Le rapport présente 15 propositions articulées autour de quatre axes :
Axe 1 : Créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires
Axe 2 : Assurer l’équité entre travailleurs
Axe 3 : Encourager le développement des outils en faveur de l’emploi
Axe 4 : Accompagner le renforcement de la prévention de la santé au travail
Le rapport prône en particulier de lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques, la concertation devant intégrer l’ensemble des travailleurs indépendants afin de ne pas risquer de créer de nouvelles inéquités.
Consulter l’essentiel du rapport : www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Reunions/2021/Essentiel_nvx_mode_T_management_V4.pdf
Le rapport complet sera mis en ligne vendredi 9 juillet et accessible sur la page de la délégation : www.senat.fr/commission/entreprises/index.html
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Philippe PÉJO