Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles, a présenté le mercredi 16 juin 2021 les résultats de son contrôle budgétaire sur les aides à la presse écrite devant la commission des finances du Sénat. Il formule dix recommandations.
Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint environ 400 millions d’euros par an, l’examen approfondi du régime des aides fait apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou trop faiblement dotés pour être réellement efficaces. L’intervention de l’État reste également éclatée au sein de plusieurs programmes, affaiblissant la lisibilité de son action. Hors dépenses fiscales, les aides à la presse représentaient, avant la mise en place de nouveaux dispositifs dans le cadre du Plan de relance, 21,4 % du chiffre d’affaires du secteur, soit une progression de 6 points sur les dix dernières années.
Il y a lieu de s’interroger dans ces conditions tant sur le risque qu’une telle dépendance aux fonds publics peut faire peser sur l’indépendance de la presse que sur la pertinence des dispositifs mis en place. Ceux-ci permettent, en effet, de maintenir sous perfusion un secteur sans l’inciter réellement à mener à bien les choix industriels nécessaires en vue de s’adapter aux nouvelles habitudes de lecture. Un changement de méthode apparaît indispensable, la crise sanitaire ayant manifestement accéléré une mutation du lectorat.
L’absence d’évolution majeure du régime des aides à la presse conduit inévitablement à la transformation de celui-ci en un mécanisme de rente et à poursuivre une logique de rafistolage, comme en témoigne la liquidation de Presstalis et son remplacement par France Messagerie dont l’impact budgétaire est estimé à plus de 300 millions d’euros en 2020 ou l’appui budgétaire à un transport postal de la presse, de moins en moins adapté.
Le rapporteur spécial plaide pour la refonte, d’ici à 2026, de l’ensemble des aides (distribution, pluralisme, modernisation) versées à plusieurs acteurs de la filière en une aide unique au titre, évolutive en fonction de son niveau d’accessibilité en ligne, de sa participation à la connaissance et au savoir et de son degré d’indépendance. Cet aggiornamento doit également permettre de supprimer les aides obsolètes, à l’instar des aides à l’exportation. À côté de cette aide unique au titre, subsisterait un programme d’aide à la modernisation des distributeurs de presse, afin de les aider à maintenir leur activité et à s’adapter, une fois encore à l’évolution du lectorat.
Le plan de relance prévoit de son côté d’accompagner la transition écologique du secteur de la presse et les changements de pratique dans l’imprimerie à hauteur de 47 millions d’euros. Le plan réseau imprimerie (PRIM) devrait ainsi être abondé en vue d’accélérer le départ de 1 553 salariés du secteur de l’imprimerie, soit près de 60 % des effectifs. 22 % des crédits du Plan de relance dédiés à la presse sont donc fléchés vers ce qui relève avant tout d’un gigantesque plan social ciblant les imprimeries et ne correspond pas véritablement à l’objectif de rebond affiché.
Le Plan de relance devrait également favoriser l’accompagnement de la transition vers le numérique des principaux acteurs de la filière, en particulier les éditeurs. Il n’appartient cependant pas à l’État de se substituer aux éditeurs dans la définition d’une offre numérique ou du choix d’un support et de financer ainsi l’intégralité du processus de digitalisation de la presse, sauf à créer une distorsion de concurrence avec d’autres secteurs. L’accompagnement doit donc prendre en compte le degré de digitalisation déjà existant pour chaque titre et être modulé en fonction de celui-ci.
Par ailleurs, l’ouverture de nouvelles lignes de crédits en faveur de la transition numérique ne saurait occulter la mise en place d’autres instruments juridiques en vue de renforcer les ressources des médias de presse écrite présents sur internet (kiosques numériques, droits voisins, publicité numérique). L’aide budgétaire ne peut constituer la seule réponse au défi de la digitalisation.
De manière générale, si le bien-fondé de l’ensemble des mesures prévues par le Plan de relance ne doit pas être remis en cause, cette aide d’urgence ne saurait être à terme pérennisée, sauf à renforcer l’addiction du secteur aux fonds publics, qui peut placer les titres de presse dans une situation de dépendance excessive à l’égard de l’État.
Consulter le rapport provisoire (PDF - 1.58 Mo) et sa synthèse (PDF - 1.33 Mo)
Roger KAROUTCHI (Les Républicains - Hauts-de-Seine) est le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat en charge des crédits de la mission "médias, livre et industries culturelles". La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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