La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicite de l’annonce par le Gouvernement d’un plan d’actions sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, qui s’appuie notamment sur les conclusions de la mission d’information « éclair » menée par Sonia de La Provôté .
La rapporteure avait appelé à prendre d’urgence des "mesures exceptionnelles" en faveur de la promotion actuelle, qui a dû subir à la fois la mise en œuvre chaotique de la réforme et les effets de la crise sanitaire. La commission constate avec satisfaction que le Gouvernement a fait sienne cette priorité .
Plusieurs des mesures annoncées par le Premier ministre au bénéfice de la génération 2020‑2021 figuraient parmi les recommandations de la rapporteure :
- l’augmentation des possibilités de réaffectation de places d’un parcours à l’autre ;
- l’organisation systématique de sessions de rattrapage ;
- la continuité du choix disciplinaire entre la première année et la deuxième année de L.AS.
La commission salue également la création d’une "commission d’examen exceptionnelle" dans chaque université, chargée d’étudier les situations individuelles. Elle appelle non seulement à la mise en place rapide de ces commissions, mais aussi à ce que celles-ci puissent proposer, à titre exceptionnel, le redoublement en PASS, possibilité qui n’est pas prévue à ce stade.
En outre, la commission se réjouit que les nouvelles instructions adressées par le Gouvernement aux universités en vue de la rentrée 2021 correspondent au cadrage plus resserré que la rapporteure appelait de ses vœux , en particulier :
- la définition suffisamment en amont des capacités d’accueil pour une meilleure visibilité ;
- la mise en place de dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les étudiants de L.AS 1 reçus en MMOP et pour les étudiants de PASS poursuivant en L.AS 2 ;
- la confirmation du droit au "remords" en L.AS.
Laurent Lafon, Président, souligne que "dans le cadre de sa mission de contrôle, la commission sera très vigilante concernant la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces mesures, tant pour la génération actuelle que pour celles Communiqué de presseà venir."
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée Sonia de La Provôté (Union Centriste - Calvados) est rapporteure de la mission d’information "éclair" sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé. |
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Chloé HUMPICH
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