Pour Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire), président de la délégation aux entreprises du Sénat, "si la crise actuelle a pu faire passer la RSE à l’ombre des projecteurs, l’actualité européenne la remet dans la lumière. L’harmonisation de l’information extra-financière des entreprises porte en effet des enjeux majeurs, tant pour les entreprises elles-mêmes que pour l’autonomie européenne, à l’égard des normes anglo-saxonnes notamment, et bien sûr, pour assurer la transition environnementale".

C’est dans ce contexte que, jeudi 3 juin, la délégation aux entreprises a auditionné Patrick de Cambourg, président de l’ Autorité des normes comptables (ANC), dans le cadre du suivi du rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020 " Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager", sur l’actualité de la normalisation de l’information extra-financière.

Cette information est stratégique pour les entreprises. Elle leur permet une meilleure gestion dans une perspective de long-terme, d’accroître la confiance des parties prenantes, d’attirer les capitaux à des coûts moindres. La pandémie a souligné, pour les entreprises, la nécessité de consolider leur démarche en matière de responsabilité sociale et environnementale.

L’Union européenne, pionnière dans la définition et l’application des critères Environnementaux Sociétaux et de Gouvernance (ESG), harmoniserait, avec la proposition de directive CSRD (Corporate Sustainabilty Reporting Directive), le référentiel ESG dans 50 000 entreprises européennes de plus de 250 salariés. Ce référentiel de critères RSE serait obligatoire, fondé sur la double matérialité, qui revient à étudier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement, et auditable. Les entreprises de plus petite taille se verraient proposer un système simplifié sur une base volontaire. Mais investisseurs et grandes entreprises dont elles sont fournisseurs ou sous-traitantes inciteront les PME à s’engager dans cette démarche.

Patrick de Cambourg a précisé que "l’objectif ambitieux est de proposer ce référentiel dès octobre 2022, afin que les premiers rapports publiés par les entreprises au printemps 2024 puissent porter sur l’année 2023 en utilisant ces critères".

La définition de ces normes, qui seront publiées sous la forme d’actes délégués de la Commission européenne permettant un contrôle politique, conduira à transformer le statut du normalisateur européen d’association de droit privé en organisme para-public regroupant l’ensemble des parties prenantes de l’élaboration de la norme.

Pour Serge Babary, président de la délégation, "cette nouvelle étape répond pleinement aux objectifs fixés par le rapport de la délégation aux entreprises en juin 2020 : il s’agit d’ harmoniser, par des normes publiques, l’information extra-financière afin de faire de l’Union européenne non pas seulement une pionnière mais un prescripteur de normes , pour renforcer la transition des entreprises vers une économie durable".

La vidéo de cette rencontre : http://videos.senat.fr/commission.ENTR.p1

Philippe PEJO
presse@senat.fr