Réunie le mercredi 24 mars 2021 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Jean-François Delfraissy, en tant que candidat proposé par le Président de la République dans les fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Cette proposition de nomination du chef de l’État est soumise à l’avis préalable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 13 de la Constitution. Les deux commissions se sont prononcées en faveur de cette nomination, par 40 voix "pour" et 3 voix "contre".
Résultats du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Sénat | Assemblée nationale | Cumul | |
Nombre de votants | 27 | 24 | 51 |
Bulletins blancs/Abstentions | 3 | 5 | 8 |
Suffrages exprimés | 24 | 19 | 43 |
Seuil des 3/5ème | - | - | 26 |
POUR | 24 | 16 | 40 |
CONTRE | 3 | 3 |
Pour Catherine Deroche, "la crise sanitaire illustre l’importance de principes éthiques suffisamment établis pour ne pas être emportés par l’urgence du moment. En matière de recherche biomédicale, l’éthique à la française doit rester dans le rythme des bouleversements en cours et annoncés et s’efforcer de donner le ton d’une innovation respectueuse de l’humain qui ne perde jamais de vue l’objectif du soin. Le CCNE a un rôle majeur pour produire et diffuser la réflexion sur ces sujets".
La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine-et-Loire).
Juliette ELIE
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