Lors de sa réunion du 27 janvier 2021, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Claude RAYNAL (Socialiste et républicain – Haute Garonne) et le rapporteur général M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), a adopté son programme de contrôle pour 2021.
Le programme établi pour 2021 comprend 38 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 4 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
La commission a par ailleurs décidé de reconduire des groupes de travail et de suivi sur :
- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,
- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances,
- l’évolution de la fiscalité locale,
- la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La liste des travaux de contrôle prévus pour 2021 est disponible au lien suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2021.html
| La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (Socialiste et républicain – Haute Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle). |
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Clothilde LABATIE
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