La Délégation aux entreprises du Sénat a adopté le rapport présenté par Jacky Deromedi (LR – Français établis hors de France), à l’initiative d’une "mission flash" visant à "tirer la sonnette d’alarme sur la situation des entreprises françaises à l’étranger, grandes oubliées du plan de relance, notamment les plus petites d’entre elles".
Le rapport estime nécessaire d’identifier ces entreprises qui contribuent directement ou indirectement au développement de notre commerce extérieur et de l’emploi de Français à l’étranger. Ce lien économique avec la France pourrait permettre d’activer les dispositifs qui peuvent soutenir leur activité ou les aider directement notamment via les réseaux tels que CCI France International ou le volontariat international en entreprises (VIE).
Pour Serge Babary (LR - Indre-et-Loire), président de la Délégation, "des milliers de Français ont créé des entreprises de droit local qui sont de vrais moteurs pour la balance commerciale de notre pays, personne ne s’est soucié de leur situation pendant la crise. L’État aide des entreprises privées africaines de façon efficace, on devrait apprendre à le faire sur d’autres continents".
Le rapport et sa synthèse sont à consulter sur le site internet de la Délégation : http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-248-notice.html.
En voici les onze propositions :
- Proposition 1 : confier au Conseil national de l’information statistique (CNIS), avec le concours de l’INSEE, la définition d’une méthodologie permettant d’identifier une entreprise française à l’étranger.
- Proposition 2 : confier à un "comité d’identification des EFE", placé sous la responsabilité des services économiques des ambassades, et constitué de toutes les parties prenantes du commerce extérieur, le soin de recenser localement les entreprises françaises à l’étranger au vu de la méthodologie élaborée par le CNIS.
- Proposition 3 : pérenniser le travail de veille des dispositifs d’aides de nos principaux partenaires commerciaux.
- Proposition 4 : créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, susceptible d’aider les entreprises françaises à l’étranger en cas de crise sanitaire et économique exceptionnelle.
- Proposition 5 : rendre le réseau CCI-FI éligible aux prêts garantis par l’État, via l’entité nationale CCI
- Proposition 6 : rendre plus accessibles, notamment aux TPE et auto-entrepreneurs, les aides nationales en direction des entreprises françaises à l’étranger et, lorsqu’elles existent, les aides allouées par les pays étrangers.
- Proposition 7 : étendre temporairement la garantie d’un prêt ARIZ au-delà de 50 ou 75 %.
- Proposition 8 : rendre temporairement la garantie publique sur le crédit-fournisseur accessible aux TPE françaises à l’étranger dès lors qu’un lien économique significatif existe avec la France.
- Proposition 9 : élargir le champ du dispositif actuellement dénommé Garantie Choose Africa Resilience, en fonction des ressources disponibles, aux entreprises essentielles aux intérêts français situées en dehors du continent africain.
- Proposition 10 : encourager la constitution d’une société de droit français permettant aux entreprises françaises à l’étranger d’avoir accès au dispositif de volontariat international en entreprises (VIE).
- Proposition 11 : permettre à Bpifrance d’apporter une contre-garantie aux banques locales qui aideraient la reconstitution de trésorerie d’entreprises françaises à l’étranger directement impactées par la crise sanitaire.
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