Réunie le mercredi 16 décembre 2020 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Jean Bassères, en tant que candidat proposé par le Président de la République dans les fonctions de directeur général de Pôle Emploi.
La proposition de nomination du directeur général de Pôle Emploi par le chef de l’État est soumise à l’avis préalable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 13 de la Constitution. Les deux commissions se sont prononcées en faveur de cette nomination, par 30 voix "pour" et 1 voix "contre" .
Résultats du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Sénat | Assemblée nationale | Cumul | |
Nombre de votants | 12 | 18 | 30 |
Bulletins blancs/Abstentions | - | - | - |
Suffrages exprimés | 12 | 18 | 30 |
Seuil des 3/5ème | |||
POUR | 11 | 18 | 29 |
CONTRE | 1 | - | 1 |
Pour Catherine Deroche, "l’action de l’opérateur de l’emploi sera bien sûr plus que jamais décisive dans la lutte résolue que nous aurons à poursuivre contre le chômage, après un effort sans précédent des finances publiques pour soutenir le maintien en emploi. L’emploi reste le premier défi à relever pour le pays".
| La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche (Les Républicains - Maine-et-Loire). |
Juliette ELIE
01 42 34 25 03 presse@senat.fr