Le rapport prend acte de la priorité donnée à la sécurité. "Selon les informations communiquées, le plan quadriennal exceptionnel de sécurisation de 179 M€ pour la période 2017-2021 progresse, puisqu’en 2021, la totalité des emprises dans les pays à risque sera sécurisée", a indiqué Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Hérault), co-rapporteur. "Deux points d’attention subsistent : le financement de la sécurité passive et son champ d’application".
Pour les sénateurs, le financement de la sécurisation des emprises françaises à l’étranger par avance du compte d’affectation spéciale 723 a permis de répondre à l’urgence, mais présente trois inconvénients majeurs : il ne permet de financer que les dépenses relatives à l’immobilier d’État, à l’exclusion des établissements privés. La vidéo-surveillance pourtant essentielle à la mise en sécurité des emprises n’était pas éligible. Enfin, et ce n’est pas le moindre défaut, ces avances doivent être remboursées par versement de 50 % du produit des cessions immobilières entre 2021 et 2025. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un plan de cession immobilière de 140 M€. Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne), Président de la commission, déclare : "Le financement de la sécurisation des emprises à l’étranger par des ventes immobilières est une impasse. Il faut mettre fin à ce système".
L’action en faveur de la sécurité internationale se traduira en 2021 par une mesure nouvelle de 17,2 M€. "Ces crédits supplémentaires sont orientés vers des actions phares porteuses d’un réel sens politique et d’un effet de levier efficace en termes d’influence. C’est un signal très positif en faveur du multilatéralisme et de la sécurité", a déclaré André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine), co-rapporteur.
La commission, inquiète de la perte d’influence française au sein des grandes instances internationales, la France n’étant qu’au 10ème rang des contributeurs aux instances onusiennes, avec une contribution annuelle 10 fois inférieure à celle des États-Unis, et 4 fois inférieure à celle de l’Allemagne, dressera un bilan de l’impact de ces contributions supplémentaires. Le rapport appelle au renforcement des contributions volontaires .
L’Essentiel sur le projet de loi de finances pour 2021, programme 105 (PDF - 1.16 Mo)
| La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est présidée par Christian CAMBON (Les Républicains, Val‑de‑Marne), les rapporteurs du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" sont Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Hérault) et André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine). |
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