Plan de relance : une étape décisive pour l’aménagement numérique du territoire, qui n’éteint cependant pas l’ensemble des sujets de préoccupation

Il aura fallu une pandémie mondiale et un confinement généralisé de la population française pour que le Gouvernement accepte enfin d’écouter la demande du Parlement et des territoires : doter le plan France Très Haut Débit (PFTHD) des moyens nécessaires à la couverture intégrale de la population en fibre optique d’ici 2025. Pour les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunis ce mercredi 25 novembre pour examiner les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire, c’est l’aboutissement d’un combat engagé depuis de nombreuses années.

240 millions supplémentaires sont ainsi alloués par le plan de relance au PFTDH. Cette enveloppe s’ajoute aux 30 millions d’euros votés à l’été, à l’initiative du Sénat, dans la troisième loi de finances rectificative, et aux 280 millions d’euros non consommés par les premiers déploiements. Soit, au total, 550 millions d’euros, qui correspondent peu ou prou aux moyens jugés indispensables à l’atteinte des objectifs de couverture numérique du territoire. Lors de la précédente loi de finances, le Sénat avait voté un amendement augmentant dans les mêmes proportions l’enveloppe allouée au plan France Très Haut Débit, mais n’avait pas à l’époque obtenu le soutien du Gouvernement.

Selon le rapporteur pour avis, Jean‑Michel Houllegatte, ce motif de satisfaction n’éteint cependant pas l’ensemble des sujets de préoccupation : objectifs fixés par le PFTHD pour la fin de l’année 2020 – couverture intégrale des zones peu denses (dites "AMII"), "bon" haut débit pour tous – qui pourraient ne pas être atteints ; difficultés de déploiement dans certaines zones très denses ; dégradation importante de la qualité des raccordements finaux, imputable notamment au mode "STOC"... Autant de sujets de vigilance qui retiendront l’attention de la commission dans les mois à venir.

Enfin, la commission se satisfait de la dynamique actuelle du New Deal mobile, en particulier concernant l’objectif de généralisation de la 4G sur les pylônes existants d’ici la fin de l’année et le dispositif de couverture ciblée, visant à résorber les zones blanches, lequel enregistre cependant quelques retards ponctuels, qui devront être dûment justifiés par les opérateurs auprès de l’Arcep. Seul le dernier objectif – l’amplification des solutions de 4G fixe, visant à offrir des solutions fixes non filaires en attendant le déploiement de la fibre – obscurcit à la marge un tableau très largement positif : la commission note que l’absence d’outils statistiques dédié au suivi du « bon » haut débit pour tous a empêché le Gouvernement de tirer toutes les potentialités offertes par cet axe du New Deal.

Juliette Elie
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