Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

À l’occasion de l’examen des crédits budgétaires dédiés à la prévention des risques et à la biodiversité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, Jean‑François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a souligné la nécessité de "concrétiser le budget de combat présenté hier par la ministre de la transition écologique lors de son audition devant la commission".

Concernant la prévention des risques, le rapporteur pour avis Pascal Martin a salué l’augmentation des ressources du fonds "Barnier" à 415 millions d’euros pour 2021 ainsi que la priorité accordée à l’économie circulaire par le Gouvernement tout en soulignant le manque d’envergure du plan de relance au sujet des risques naturels, alors qu’un euro investi dans la prévention des risques permet d’économiser à terme sept euros en travaux. Il demande également au Gouvernement "une vigilance accrue s’agissant des risques industriels, comme l’y invite le rapport de la commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen en septembre 2019, ainsi qu’une mobilisation rapide pour gérer au mieux les conséquences de la tempête Alex, dans le cadre du travail du préfet à la reconstruction Xavier Pelletier".

En matière de biodiversité, le rapporteur pour avis Guillaume Chevrollier a regretté que l’augmentation des moyens budgétaires affectés à la biodiversité soit en réalité plus modeste qu’annoncée et s’accompagne d’une baisse des moyens humains des opérateurs chargés de mettre en œuvre ces actions sur les territoires, comme les parcs nationaux ou les agences de l’eau. En matière d’aires protégées, pour lesquelles le Gouvernement doit publier sa nouvelle stratégie 2020‑2030 d’ici la fin de l’année, "comment parvenir à 10 % d’espaces sous protection forte en 2022 en réduisant les effectifs alors que 10 ans n’ont pas suffi à passer de 1,2 % à 2 % ?", s’est interrogé le rapporteur.

La commission, suivant ses rapporteurs, a ainsi émis un avis favorable à l’adoption des programmes 181, 113 et 159 avec de fortes réserves de principe, qu’elle a traduites par l’adoption de plusieurs amendements :

• un amendement visant à permettre le recrutement de 20 inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête "Lubrizol", afin de concrétiser l’annonce faite le 30 juin 2020 par la ministre de la transition écologique, relative à la création de 50 postes d’inspecteurs dès 2021. Or, seuls 30 postes figurent dans le PLF pour 2021 ;
• un amendement augmentant de 120 000 euros les crédits budgétaires de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour lui permettre de compléter ses ressources en matière de recherche et d’expertise ;
• un amendement visant d’une part, à proroger jusqu’au 31 décembre 2024 le crédit d’impôt s’appliquant aux ménages dont les logements doivent faire l’objet de travaux en application des prescriptions d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et d’autre part, à traiter le cas des 1 500 logements inclus dans le périmètre d’un PPRT approuvé avant le 1^erjanvier 2013 et qui ne pourront plus bénéficier d’un soutien de l’exploitant industriel à l’origine du risque et des collectivités territoriales, si rien n’est fait. Cette seconde mesure représente un coût raisonnable d’environ 3 millions d’euros au niveau national ;
• deux amendements prévoyant la création de 10 emplois supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, afin que le fonctionnement du nouveau parc national de forêts créé en novembre 2019 ne pèse pas sur les parcs existants : d’une manière générale, la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées devra prévoir des moyens nouveaux et des systèmes de financement pérennes pour les nouvelles aires protégées.

Juliette Elie
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