Comment seront attribués les crédits du plan de relance sur le terrain et quel sera le rôle de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ? Où en sont les travaux du Gouvernement concernant la "nouvelle géographie prioritaire" de la ruralité annoncée par le précédent Premier ministre ? La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, ont répondu jeudi, pendant plus de deux heures aux questions des sénateurs.
La comitologie mise en place pour le déploiement et le suivi du plan de relance a fait l’objet de nombreuses questions de la part des sénateurs. Pour Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission "cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2021, "il existe un risque de doublons et de perte d’efficacité, lié à l’articulation des nouvelles instances prévues par la circulaire du Premier ministre sur la mise en œuvre territorialisée du plan de relance, avec des comités existants, notamment ceux de l’Agence nationale de cohésion des territoires, conçue pour animer un réseau d’opérateurs au service des collectivités".
En outre, suivant les remarques formulées par plusieurs sénateurs, le président Jean-François Longeot a souligné la nécessité de "limiter le recours aux appels à projets et d’établir une communication claire et en proximité sur les conditions d’accès aux financements du plan de relance pour l’ensemble des communes".
Sur la question des zones de revitalisation rurale (ZRR), la commission a enfin été entendue ! Les ministres ont confirmé que le Gouvernement proposerait la prorogation du dispositif jusqu’en 2022, rejoignant ainsi les recommandations de Rémy Pointereau, Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, rapporteurs d’un travail conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances en octobre 2019 sur l’avenir des ZRR , qui avait donné lieu au dépôt d’amendements au projet de loi de finances pour 2020. Mieux vaut tard que jamais ! Le Sénat a de nouveau eu tort d’avoir raison trop tôt.
S’agissant du travail engagé au printemps 2020 entre l’Insee et l’ANCT sur la "nouvelle géographie prioritaire" de la ruralité, en lien avec les associations d’élus locaux, la commission a appelé à ne pas surestimer l’effet d’attraction des métropoles sur les territoires voisins et à prendre compte de manière fine la diversité des territoires, des dynamiques et des topographies locales. L’appréhension du phénomène de périurbanisation soulève encore des discussions importantes entre l’État et les élus. La commission restera attentive aux annonces qui pourraient être faites lors du prochain comité interministériel aux ruralités, au cours duquel Joël Giraud a indiqué qu’un acte II de "l’agenda rural" du Gouvernement sera présenté.
M. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. |
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Juliette Elie
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