TPE et PME sont une nouvelle fois confrontées aux graves incertitudes qu’entraîne le nouveau confinement national, dont la durée demeure inconnue. Pour Serge Babary, président de la délégation aux entreprises, "la gravité de la situation nous oblige à veiller à ce que chaque artisan, indépendant, commerçant, TPE ou PME puisse être soutenu".
La délégation s’inquiète en particulier du sort des PME non industrielles, qui peuvent paraître moins soutenues. Si de nouvelles mesures ont été annoncées afin d’améliorer les aides existantes (PGE, fonds de solidarité, activité partielle, aides aux loyers, etc.) et confirmées par le ministre, ces dernières semblent difficilement accessibles pour nombre d’entreprises. Le nouveau numéro d’appel mis à la disposition des professionnels lundi dernier semble encore perfectible : il faut des conseillers en nombre suffisant… En outre, les élus locaux ont le sentiment de ne pas être suffisamment associés à la déclinaison du plan de relance sur le terrain. Enfin, certains sénateurs se sont interrogés sur l’application uniforme des règles de confinement alors que le risque épidémique est moindre dans certains territoires et que les petits commerçants et artisans, aujourd’hui contraints à la fermeture administrative, avaient mis en œuvre un protocole sanitaire irréprochable, permettant notamment d’éviter la concentration des personnes dans quelques grandes surfaces.
Elle s’inquiète également d’une expiration du dispositif d’activité partielle au 31 décembre et appelle à sa prolongation pour donner aux entreprises une visibilité suffisante. Une solution à l’accumulation des congés payés en période d’activité partielle devra être rapidement trouvée.
Par ailleurs, les assureurs et les bailleurs devront faire preuve à l’avenir de davantage de solidarité avec les entreprises et en particulier les PME.
Pour Alain Griset, "le plan de relance doit être mis en œuvre sur les territoires avec les élus, dont les sénateurs". L’exemple du protocole d'accord État-Région récemment signé par le Premier ministre et le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui paraît devoir incarner la logique à défendre sur l’ensemble du territoire.
La nécessaire numérisation des TPE et PME – notamment pour les petits commerces, mise en évidence dans les derniers rapports de la délégation aux entreprises -, constitue également une urgence pour le ministre qui a mentionné des exemples de développement spectaculaire de vente en ligne pour des commerces de bouche. Mais les sénateurs ont rappelé que le contact est essentiel dans les territoires ruraux, où les zones blanches sont encore malheureusement nombreuses et où l’illectronisme isole une partie de la population. Ils ont en outre rappelé l’iniquité fiscale qui existe toujours entre les petites PME et les grandes plateformes étrangères de vente en ligne.
La délégation a interpellé le ministre au sujet de nombreuses filières, des services à la personne à la production des sapins de Noël. Pour Serge Babary, "les sujets abordés par les membres de la délégation illustrent la diversité des cas de figure qui se présentent et l’absolue nécessité d’appréhender le plan de relance au plus près du terrain, afin de prendre en compte la réalité polymorphe de la vie des entreprises et des besoins de nos concitoyens". "Le sentiment d’injustice qui remonte du terrain doit aussi être pris en considération par le Gouvernement".
| La délégation aux entreprises est présidée par Serge Barbary (LR - Indre-et-Loire). |
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Philippe PÉJO
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