Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 5 novembre 2020, ses principales analyses concernant la politique économique et budgétaire du Gouvernement.
Alors que l’activité va plonger sous l’effet du reconfinement et que la France s’endette à taux négatifs, aider temporairement les entreprises et les ménages reste la bonne stratégie tant sur le plan économique que budgétaire.
Avant même le rebond de l’épidémie, le plan de relance gouvernemental était néanmoins trop tardif et mal conçu pour stimuler efficacement l’activité à court terme, comme l’illustre la comparaison avec l’Allemagne. Si le montant des deux plans est comparable, la quasi-totalité du plan de relance allemand devrait avoir été déployé d’ici la fin de l’exercice 2021, tandis que la France n’en sera qu’à la moitié.
Avec le reconfinement, le plan gouvernemental devra en tout état de cause allier relance et soutien pour aider les entreprises et les ménages les plus fragilisés. Dans des circonstances sanitaires aussi exceptionnelles, la France ne saurait voir les inégalités s’accroître. Si le PLFR n° 4 a déjà permis de renforcer les mesures de soutien au dernier trimestre 2020, des solutions complémentaires devront être adoptées pour 2021. En outre, la crise ne doit pas conduire à repousser à plus tard l’ambition de transition écologique et sa mise en œuvre concrète, mais apporter une réponse aux situations de précarité sociale, économique et territoriale.
Sur le plan budgétaire, si le Gouvernement n’a pas encore mis à jour son scénario pour 2021, les simulations réalisées par la commission des finances du Sénat suggèrent que le rebond de l’épidémie risque de compromettre le timide reflux de l’endettement initialement attendu.
Par ailleurs, la crise masque 45 milliards d’euros de hausses de dépenses et de baisses d’impôts pérennes de nature à faire déraper le déficit structurel au-dessus de 5 % du PIB et qui impliqueront ensuite un effort inédit de maîtrise de la dépense. Pour 2021, il est regrettable que le Gouvernement choisisse même d’augmenter les dépenses non liées à la crise et à la relance.
Alors que l’État se finance cette année autant par l’endettement que par la ressource régalienne traditionnelle qu’est l’impôt, une hausse des taux nécessiterait à terme un effort qui pourrait devenir insurmontable. Afin de préserver la soutenabilité des finances publiques, il faut désormais privilégier les mesures temporaires pour soutenir l’économie.
Consulter le rapport provisoire du tome I (PDF - 7.86 Mo) du rapport général et la présentation en commission (PDF - 2.83 Mo)
| La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne). |
Clothilde LABATIE
+(33) 1 42 34 25 38 presse@senat.fr