La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain, créée par le Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a adopté son rapport le mardi 15 septembre 2020. Ses conclusions sont sans appel : le département restera une collectivité incontournable dans l’organisation territoriale de la France.
Fragilisés par les réformes conduites au cours de la décennie 2010, soumis à de fortes contraintes financières, menacés un temps de disparition, les départements trouvent aujourd’hui une nouvelle légitimité en tant qu’échelon d’action publique de proximité, dont l’importance s’est particulièrement illustrée au cours de la crise sanitaire du printemps 2020.
Convaincue de la pertinence de cet échelon, la mission formule vingt-sept recommandations visant :
- à conforter les départements dans l’exercice de leurs principales missions actuelles, relevant de la solidarité sociale et territoriale ;
- à assouplir la répartition des compétences entre collectivités territoriales (notamment en matière économique) ainsi que le cadre légal de leur exercice concerté, afin de permettre aux départements de jouer leur rôle de pivot de la coopération locale ;
- à aborder avec prudence d’éventuelles évolutions institutionnelles, qu’il s’agisse de la fusion des métropoles et des départements, des regroupements de départements ou du retour du "conseiller territorial".
Comme l’a indiqué la rapporteure Cécile CUKIERMAN (CRCE - Loire), "il ne s’agit ni d’opposer les collectivités entre elles, ni d’appeler à un nouveau chambardement dans l’organisation territoriale. Nous voulons seulement desserrer l’étau où les départements se trouvent pris aujourd’hui, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle pour le développement et la cohésion sociale de notre pays, en bonne intelligence avec l’État et les autres collectivités."
Selon le président Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise), "ce rapport a le mérite de rompre avec la doxa que l’on entend depuis trente ans. On a beaucoup parlé de supprimer les départements, mais les faits résistent : nous avons besoin de cette collectivité intermédiaire, à la fois proche du terrain et suffisamment puissante pour gérer de grands services publics et assurer une redistribution entre les territoires. Encore faut‑il lui donner les moyens juridiques et financiers de remplir ses missions."
Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r19-706/r19-706.html
La page de la mission :
http://www.senat.fr/commission/missions/competences_des_departements_dans_les_regions_fusionnees.html
Mathilde DUBOURG
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