Lundi 27 juillet au soir, le maire de Miribel-les-Échelles (Isère) a été violemment agressé alors qu’il tentait de rétablir l’ordre sur le territoire de sa commune. La commission des lois du Sénat condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence, qui met à nouveau en lumière l’insécurité à laquelle les maires sont confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes.
Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "les maires subissent des atteintes physiques et verbales qui ne peuvent être tolérées, car la commune est une petite République dans la grande. Il est du devoir de l’État de les protéger et de leur apporter un soutien indéfectible dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Les paroles ne suffisent plus ; il est désormais urgent de passer aux actes".
En octobre 2019, à la suite d’une grande consultation des maires et élus locaux, la commission des lois du Sénat avait formulé 12 propositions pour renforcer l’autorité des maires, conforter leurs moyens d’action et mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions. Si certaines d’entre elles, de nature législative, ont trouvé une traduction concrète notamment dans la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, d’autres, dont la mise en œuvre relève de la responsabilité du Gouvernement, sont restées lettre morte à ce jour.
La commission des lois réitère donc sa préoccupation que soit rapidement défini un plan gouvernemental pour la sécurité des maires.
Elle insiste en particulier sur la mise en place, au niveau de chaque préfecture, d’un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés. Elle rappelle également la nécessité de mieux accompagner les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, par une meilleure formation, un soutien juridique renforcé des services déconcentrés de l’État et une police municipale rénovée.
Selon Philippe Bas, "la mise en place d’un plan pour la sécurité des maires est une exigence démocratique que le Gouvernement ne saurait reporter. Les maires sont le premier échelon de la démocratie : ils ont droit à la protection effective de la République".
Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.
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Mathilde Dubourg
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