Réunie le 17 juin 2020, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour "suite à donner" à l’enquête de la Cour des comptes sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU et NPNRU).
Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, Philippe DALLIER (Les Républicains – Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission "Cohésion des territoires", souligne que "le programme national de rénovation urbaine (PNRU) a permis une véritable transformation des quartiers". C’est l’un des projets publics majeurs de notre époque avec, depuis 2003, des financements de 46 milliards d’euros, pour lesquels la participation de l’ANRU, qui a apporté 26 % du montant, a produit un effet de levier indispensable.
La commission des finances a noté que le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, a connu un démarrage ralenti : l’enveloppe initiale de 5 milliards d’euros étant insuffisante, il a fallu plusieurs années pour finaliser le doublement de cette enveloppe, puis la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) a posé une contrainte nouvelle sur les bailleurs sociaux. Les projets entrent aujourd’hui en phase opérationnelle.
Le rapporteur spécial insiste en conséquence sur la nécessité pour les différents financeurs d’apporter les financements suffisamment tôt au fur et à mesure de l’avancement du programme, notamment l’État qui n’a jusqu’à présent apporté qu’une très faible part de la contribution totale d’un milliard d’euros à laquelle il s’est engagé. Il est en effet essentiel d’éviter l’apparition d’une impasse de trésorerie lorsque l’ANRU devra régler des paiements importants en raison de la conduite simultanée de nombreux projets.
Il s’inquiète également des conséquences de la crise sanitaire, aussi bien sur les coûts et les délais des projets que sur la capacité contributive des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales porteuses des projets. Ces conséquences devront être prises en compte dans le montage financier et la programmation des projets.
Enfin le rapporteur spécial s’étonne une nouvelle fois des difficultés persistantes, qu’il avait déjà constatées il y a dix ans, que connaît l’Agence à mettre en place un système d’information permettant d’assurer un suivi efficace et exhaustif des projets.
L’enquête de la Cour des comptes est consultable sur le site Internet de la commission des finances :
RAPPORT_58-2_ANRU (PDF - 2.48 Mo)http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/58-2/RAPPORT_58-2_ANRU.pdf
La commission des finances est présidée par Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
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Clothilde LABATIE
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