Afin de suivre la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 pour le secteur de l’action culturelle extérieure, la commission de la culture a mis en place, le 14 avril dernier, un groupe de travail animé par Claude Kern (UC - Bas-Rhin), rapporteur des crédits de l’action culturelle extérieure de l’État, et composé de Claudine Lepage (socialiste et républicain - Français établis hors de France) et Damien Regnard (LR - Français établis hors de France).
Ce groupe a choisi de centrer ses travaux sur la situation du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Fort des auditions qu’il a menées auprès des principaux acteurs du secteur et des remontées d’informations dont plusieurs de ses membres ont été destinataires en tant qu’élus représentant les Français établis à l’étranger, il dresse le constat d’un réseau confronté à la plus grave crise de son histoire :
- les familles sont touchées de plein fouet par les conséquences économiques de la crise sanitaire et certaines d’entre elles contestent la continuité pédagogique qui ne serait pas à la hauteur des frais de scolarité dont elles s’acquittent ;
- les établissements sont menacés de grandes difficultés financières et d’une probable perte d’effectifs à la rentrée prochaine ;
- l’AEFE, dont c’est le 30ème anniversaire cette année, est très impliquée dans la gestion de cette crise pour venir en aide aux familles et aux établissements, mais ne dispose pas des marges de manœuvre budgétaires adéquates.
Le 30 avril dernier, le Gouvernement a annoncé deux mesures d’aide aux familles et aux établissements du réseau : un aménagement du dispositif des bourses scolaires et une avance de l’Agence France Trésor à l’AEFE. Le groupe de travail s’étonne de cette méthode qui consiste à communiquer sur des mesures sans avoir au préalable bâti un plan d’action dressant le constat exhaustif de la situation et apportant des solutions précises et chiffrées.
L’élargissement du dispositif des bourses scolaires va, selon lui, dans le bon sens, mais sa budgétisation (50 millions d’euros annoncés) pourrait s’avérer sous-calibrée par rapport aux besoins de court et de moyen termes.
L’avance de l’Agence France Trésor à l’AEFE, d’un montant de 100 millions d’euros, suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiétude. Le dispositif choisi laisse en effet penser que l’opérateur sera obligé de rembourser les sommes avancées. Or, pour le groupe de travail, ce système de solidarité à crédit est inconcevable et entraînerait l’AEFE dans une spirale financière ingérable. Il estime que l’appui financier à l’opérateur de l’État doit impérativement se traduire par un abondement du montant de sa subvention pour charges de service public. Le groupe de travail demande également que le dispositif d’aide aux établissements soit strictement conditionné à des critères d’attribution très précis et à une gestion transparente des fonds reçus.
Rappelant que le réseau de l’enseignement français à l’étranger constitue un atout exceptionnel pour le rayonnement de la langue, de la culture et de la diplomatie d’influence françaises, il formule plusieurs recommandations en vue du plan de sauvegarde annoncé par le Gouvernement, visant à :
- réguler le niveau des frais de scolarité qui n’ont cessé de croître depuis une dizaine d’années et qui ont atteint un seuil limite d’acceptabilité ;
- décider d’un moratoire sur le plan de développement du réseau : alors que la survie de certains établissements est en jeu, tous les efforts doivent être portés sur la pérennisation du réseau existant;
- mettre un frein à l’assouplissement des critères d’homologation ;
- renouveler la confiance dans l’AEFE, qui joue le rôle de colonne vertébrale du réseau, tout en l’encourageant à une gestion transparente et rigoureuse ;
- mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation des mesures contenues dans le futur plan.
La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/cult/index.html
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Catherine MORIN-DESAILLY (UC - Seine-Maritime). Le groupe de travail "Action culturelle extérieure de l’État" est animé par Claude KERN (UC - Bas-Rhin) et est composé de Claudine LEPAGE (socialiste et républicain - Français établis hors de France) et Damien REGNARD (LR - Français établis hors de France). |
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Jean-Christian LABIALLE
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