Alors que l’Assemblée nationale vient tout juste de voter la "Stratégie nationale de déconfinement" présentée mardi et que le Premier ministre a fait part de "la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales", le Sénat et les associations d’élus locaux listent les conditions pour réussir le déconfinement. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union centriste), président de la délégation aux collectivités territoriales, rappelle : "les collectivités territoriales ont été désignées pour assurer la coordination de certaines politiques en lien avec les préfets de départements (adaptation locale de la stratégie nationale, distribution de masques, appui aux TPE et aux travailleurs indépendants)".
Pour Jean-Marie Bockel, "plusieurs annonces gouvernementales engagent les collectivités territoriales dans des mesures d’accompagnement qui comporteront des coûts dont il conviendra de définir et chiffrer la compensation par l’État". Il s’agit en particulier du soutien financier à l’achat de masques, de la protection de leurs personnels territoriaux, ou encore des plans d’accompagnement des personnes placées en isolement.
Avec les associations d’élus, il juge nécessaire de préciser, par exemple, les modalités de distribution et de port du masque, qui devrait être étendu à l’espace public, et de préparer l’élargissement de la politique de tests de dépistage. Pour Jean-Marie Bockel, "ces sujets doivent rapidement faire l’objet d’une clarification". Alors que le Gouvernement a annoncé un déconfinement progressif et différencié selon les territoires, les grandes associations de collectivités territoriales et le Sénat estiment indispensable que les élus locaux soient effectivement associés par les préfets aux décisions qui concerneront l’économie locale, le tourisme, ou encore les transports via la création d’une "task force" territoriale autour du préfet de département.
Face aux interrogations nombreuses qui persistent quant aux modalités envisagées par l’État pour le déconfinement et en matière de coordination avec les collectivités territoriales, le président du Sénat et François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF, et Renaud Muselier, président de Régions de France, ont souscrit à la proposition de Jean-Marie Bockel d’élaborer, en s’inscrivant dans le cadre d’une démarche de partenariat constructif État-collectivités, une liste de points de vigilance à l’attention du Gouvernement pour l’application territoriale de la stratégie nationale de déconfinement (document en annexe (PDF - 303 Ko)).
L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées
par la nécessité d’enrayer la pandémie du Covid 19.
Mathilde DUBOURG
presse@senat.fr