Réunie le 6 février 2020, la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a désigné son Bureau qui est ainsi composé :
- Président : M. Jean-François LONGEOT (UC - Doubs)
- Rapporteure : Mme Patricia MORHET-RICHAUD (LR - Hautes-Alpes)
- Vice-Présidents :
• Mme Viviane ARTIGALAS (SOCR - Hautes-Pyrénées)
• M. Yves BOULOUX (LR-A - Vienne)
• M. François CALVET (LR - Pyrénées-Orientales)
• Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal)
• Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE - Loire)
• M. René DANESI (LR - Haut-Rhin)
• Mme Catherine DI FOLCO (LR-A - Rhône)
• M. Didier RAMBAUD (LaREM - Isère)
• M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR - Loiret)
• M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants - Nord)
- Secrétaires :
• Mme Vivette LOPEZ (LR - Gard)
• Mme Sylvie ROBERT (SOCR - Ille-et-Vilaine)
• Mme Sylvie VERMEILLET (UC - Jura)
Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr