Lors de sa réunion du 22 janvier 2020, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2020.
Le programme établi pour 2020 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 7 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
La commission a décidé de reconduire les groupes de travail sur :
- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,
- l’évolution de la fiscalité locale,
- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances
ainsi que le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Elle a par ailleurs constitué un groupe de travail sur les coûts et le financement des infrastructures de transport collectif en Ile-de-France.
La liste des travaux de contrôle prévus pour 2020 est la suivante : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Programme_2020.pdf (PDF - 155 Ko)
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr