IHEDN : une confirmation bienvenue, une soutenabilité économique incertaine.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat salue la décision du Premier ministre de confirmer l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), lieu indispensable de formation et de transmission de l’esprit de défense. Les sénateurs regrettent toutefois que la soutenabilité financière de son développement ne soit pas complètement assurée. Le modèle économique du nouveau plan stratégique 2019-2022 reste à construire. Depuis 2012, la baisse continue de sa subvention, la réduction de ses effectifs et le caractère fluctuant de ses ressources propres placent l’IHEDN qui devra, en outre, absorber seul les charges mutualisées avec l’INHESJ, devant une difficile équation budgétaire.

La commission demande un mode de financement pérenne permettant à l’institut de remplir ses missions.

INHESJ : une décision de suppression discutable.

La décision du Premier ministre de supprimer l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) prive l’État d’un opérateur de référence au budget modeste (6 M€) qui avait su acquérir, depuis 1989, une forte crédibilité dans le domaine de la recherche et de la formation et s’imposer comme un lieu de construction de référentiels communs entre sécurité et justice.

Compte tenu de la nécessité pour les ministères de l’intérieur et de la justice de maintenir l’effort de recherche et formation, et des ressources propres dégagées par les activités de l’INHESJ (1,9 M€ en 2018), la "rentabilité" financière pour le budget de l’État de cette suppression reste à démontrer.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission "direction de l’action du gouvernement" dont elle examine particulièrement les crédits de l’action 2 du programme 129 "coordination de la sécurité de la défense".

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est présidée par M. Christian Cambon (Les Républicains - Val de Marne), les rapporteurs de la mission "direction de l’action du gouvernement " – programme 129 - sont MM. Olivier Cadic (Union Centriste – Français établis hors de France) et Rachel Mazuir (Socialiste et Républicain – Ain).


Lien vers la synthèse du rapport budgétaire (PDF - 273 Ko)

Jean-Christian LABIALLE
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