Au cours de l’examen de la mission « Sécurités » le mardi 12 novembre 2019, Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial sur le programme « Sécurité civile », a soutenu le rejet des crédits de la mission. Pour le sénateur, « ce projet de loi de finances pour 2020 s’avère décevant : il ne prévoit toujours aucun crédit pour la reprise du volet « mobile » du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ».
« En revanche, le ministère de l’intérieur continue de concentrer le financement du SAIP sur la rénovation des sirènes pour les trois prochaines années, à hauteur de 5,6 millions d’euros », précise le sénateur. Dans son rapport d’information consacré au SAIP, Jean Pierre Vogel avait déjà critiqué le choix contestable de faire des sirènes « le principal vecteur de l’alerte », un choix qui a guidé la stratégie du SAIP depuis son lancement en 2009.
Il avait ainsi recommandé de réorienter le financement vers le développement de la technologie Cell Broadcast. Utilisée dans d’autres pays, cette technologie permet la diffusion d’une alerte claire et immédiate par SMS. Cette solution un temps envisagée par le ministère avait finalement été délaissée au profit d’une application smartphone en 2016. Inefficace, cette application a finalement été abandonnée en 2018, et avec elle le financement du volet « mobile » du SAIP.
Le sénateur réitère donc sa recommandation visant à reprendre le développement d’un moyen d’alerte par téléphone, qui s’appuie sur le Cell Broadcast. « Cette technologie se fait de plus en plus nécessaire pour deux raisons : d’une part, elle est bien plus efficace que les sirènes, peu adaptées aux crises contemporaines telles que l’incendie de Lubrizol. D’autre part, une directive européenne impose aux États membres la mise en place d’un système d’alerte par téléphone, depuis fin 2018. » La France doit en effet transposer cette directive d’ici juin 2022 et le ministère de l’intérieur affirme que sa mise en œuvre est en cours. Pourtant, « pas un seul euro n’est prévu pour le développement d’un quelconque volet mobile, ni dans ce PLF, ni pour 2021 et 2022, ce qui est pour le moins surprenant », constate Jean Pierre Vogel.
Suivant l’avis de Philippe Dominati et de Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux sur la mission « Sécurités », la commission des finances du Sénat a proposé le rejet des crédits de la mission.
La note de présentation (PDF - 648 Ko) de M. Jean Pierre Vogel et sa synthèse (PDF - 278 Ko) sont disponibles sur le site du Sénat, ainsi que le rapport d’information sur le SAIP
M. Jean Pierre VOGEL (Les Républicains – Sarthe) est rapporteur spécial des crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Clothilde Labatie
01 42 34 25 38 presse@senat.fr