La commission des affaires économiques se félicite de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qui doit permettre d’atteindre l’objectif de neutralité carbone issu de l’Accord de Paris de 2015.
Le Sénat a adressé un signal fort en direction des filières de l’économie verte, en relevant les objectifs fixés par la loi pour l’hydroélectricité, l’éolien en mer, l’hydrogène vert et la biomasse.
Il a prévu que le "bilan carbone" soit systématiquement pris en compte dans les appels d’offres des projets d’énergie renouvelable, ce qui contribuera à lutter contre le dumping environnemental auquel peuvent être confrontés les industriels français et européens.
Le Sénat a également souhaité accompagner les acteurs de terrain : il a étendu les mesures sociales pour les salariés des centrales à charbon, cherché à consolider les ressources financières d’EDF et simplifié, autant que possible, les dispositifs applicables aux entreprises.
À son initiative, les élus locaux, et notamment les maires, disposeront d’une "boîte à outils" en faveur de la transition énergétique pour rénover les bâtiments publics, investir dans des projets participatifs et bénéficier de garanties d’origine.
Enfin, parce que la crise climatique est aussi un défi démocratique, le Sénat a renforcé très substantiellement la "loi quinquennale", par laquelle le Parlement fixera désormais les priorités de la politique énergétique nationale.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Le rapporteur du projet de loi est M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges). Le dossier législatif du projet de loi est consultable ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-622.html |
Mathilde DUBOURG
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