"Plus de trois cents rapports publiés ces trente dernières années sur la forêt témoignent des préoccupations liées à ce secteur et des difficultés à les surmonter " a indiqué Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte-d’Or) en introduction de son rapport, avant d’ajouter : "alors que l’ONF atteint un endettement cumulé proche de 400 millions d’euros, que le climat social se tend en interne et avec les élus des communes forestières, il est nécessaire de faire des propositions opérationnelles."
Les auditions des acteurs forestiers, menées par les sénateurs du groupe d’études "Forêt et filière bois", ont mis en évidence les efforts de restructuration de l’ONF au cours des vingt dernières années. Pour autant, les compressions d’effectifs n’ont pas permis de réduire les déséquilibres financiers ; en raison de la charge supplémentaire liée aux pensions de retraite, la masse salariale a seulement été stabilisée. De plus, l’augmentation des volumes de coupes n’a pas réussi à juguler la chute des recettes, ce qui s’explique par la faiblesse des cours du bois.
Malgré ses difficultés budgétaires, l’ONF peut se targuer d’avoir su organiser la mobilisation et la commercialisation des bois issus des forêts publiques. Grâce à son ingénierie, les forêts publiques, qui ne représentent que 25 % de la surface forestière nationale, fournissent jusqu’à 40 % des bois mis sur le marché.
La rapporteure a salué l’action de "l’Office qui a su valoriser le potentiel des forêts publiques, préserver la multifonctionnalité et assurer, autant que possible, l’approvisionnement des entreprises d’une filière qui compte plus de 440 000 emplois".
Elle a souligné deux priorités incontournables :
- d’une part, préserver le régime forestier, "pièce maitresse de la gestion durable de la forêt ", comme l’indique le rapport publié en 2010 par M. Hervé Gaymard, alors président de l’ONF ;
- d’autre part, éviter de faire peser des charges supplémentaires sur les communes forestières qui ne peuvent pas "payer toujours plus".
Au-delà des efforts de maîtrise budgétaire, le rapport préconise une juste rémunération par l’État des missions d’intérêt général, de préservation de la biodiversité, de gestion des risques…, confiées à l’ONF. Selon le Conseil d’analyse stratégique, la valeur des forêts réside aujourd’hui autant, voire davantage, dans les aménités qu’elle procure que dans le bois qu’elle produit. Un hectare de forêt rapporte environ 100 euros par an en ventes de bois mais 970 euros à la collectivité en "externalités positives" : cueillette, chasse, stockage du carbone, pureté de l’eau, protection des habitats, biodiversité…
Alors que le modèle initial de l’ONF, fondé sur le principe "le bois paye la gestion forestière" n’est plus opérant, il est urgent de reconnaître la valeur de ces "aménités" forestières.
Dès lors, une refonte s’impose, non pas pour démanteler l’ONF qui a démontré son utilité, mais pour l’adapter aux exigences sociétales nouvelles : la lutte contre le changement climatique avec la captation de carbone, la production de matériau et d’énergie renouvelable et l’emploi dans les territoires.
Trois principales recommandations ont été approuvées par la commission des affaires économiques :
- redéfinir les missions assignées à l’ONF, en distinguant, d’une part, ses activités régaliennes et les moyens mis à sa disposition pour les remplir et, d’autre part, ses activités concurrentielles ;
- repositionner la gouvernance des forêts publiques au plus près des territoires, en valorisant le rôle d’aménageur et de développeur des élus locaux ;
- rapprocher les propriétaires forestiers, publics et privés ; décloisonner la gestion forestière et "raisonner par massifs et par projets", afin d’être plus efficaces en matière de production, d’investissements, de commercialisation et plus résilients face aux aléas climatiques.
"Ces axes de réforme constituent les bases d’une réflexion qui doit maintenant se construire avec l’ensemble des forestiers publics et privés, de l’amont comme de l’aval, et surtout avec l’État. Celui-ci doit définir une nouvelle stratégie forestière nationale dont l’Office sera le garant et l’acteur, partenaire des territoires et opérateur du service public forestier" a conclu la rapporteure.
| La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). La rapporteure est Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte-d’Or). |
MATHILDE DUBOURG
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