Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue à Londres le 27 février 2019 pour y rencontrer son homologue britannique, Damian COLLINS. Lors d’un échange à la Chambre des Communes, les deux présidents n’ont pas manqué d’évoquer les similitudes entre les conclusions du Sénat et le récent rapport de la commission britannique sur la désinformation et les fausses nouvelles dénonçant la complicité de Facebook dans la propagation de fausses nouvelles et la captation des données personnelles de ses utilisateurs à des fins politiques.


« Le Sénat est depuis plusieurs années moteur en France sur ces questions. Nous avons posé le même diagnostic et identifié des points de convergence en ce qui concerne la responsabilisation des plateformes numériques et les besoins de renforcer la régulation de l’Internet » affirme la sénatrice. Les deux présidents ont par ailleurs souligné la nécessité de réaffirmer le rôle de contrôle exercé par les autorités indépendantes que sont le Conseil supérieur de l’audiovisuel en France et l’Office of communications au Royaume-Uni.

« Nous partageons la même vision stratégique sur la protection des enfants à l’heure du numérique et la lutte contre les fausses nouvelles et la désinformation » poursuit la présidente. La concentration des acteurs de l’Internet et les risques de concurrence déloyale vis-à-vis des chaînes de télévision sous licences « sont également des enjeux communs ».

La grande commission internationale sur la manipulation de l’information et les fausses nouvelles, qui avait tenu sa première réunion à Londres le 27 novembre 2018, convoquera à nouveau les Parlements de neuf pays le 28 mai 2019 à Ottawa. Ce sera l’occasion pour Catherine MORIN-DESAILLY de partager sa dernière proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs.

Jean-Christian LABIALLE
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