Depuis 2013, les Français de l’étranger sont représentés non seulement par onze députés et douze sénateurs mais également par un échelon de proximité, les conseils consulaires, et par une instance placée au niveau national, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Le 17 janvier 2019, dans le cadre de la procédure de législation en commission, la commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi et une proposition de loi organique de Christophe-André Frassa (Les Républicains – Français établis hors de France) afin d’améliorer la représentation des Français établis hors de France .
Ces textes répondent à un double objectif :
– sécuriser les procédures électorales en vue des prochaines élections de 2020, notamment pour mieux contrôler la conformité des professions de foi des candidats ;
– donner aux conseillers consulaires et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les moyens de mieux représenter les Français établis hors de France.
La commission des lois a notamment confié la présidence des conseils consulaires à leurs membres élus, non plus à l’administration. Pour Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France), rapporteur, "il s’agit d’une marque de confiance envers les conseillers consulaires , qui s’investissent quotidiennement pour le rayonnement de la France et l’animation de la communauté des Français de l’étranger. Ils pourront désormais convoquer les réunions des conseils consulaires et en fixer l’ordre du jour, sans dépendre de l’administration".
De même, les élus des Français établis hors de France seraient désormais autorisés à arborer l’écharpe tricolore.
Enfin, l’Assemblée des Français de l’étranger devrait exercer de nouveaux pouvoirs afin de favoriser le vote par Internet pour les élections consulaires.
Pour Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission, "du fait de leur éloignement géographique, les deux millions de Français qui vivent à l’étranger sont trop souvent victimes d’une fracture démocratique. Le Sénat réaffirme aujourd’hui son attachement à une juste représentation de ces citoyens à part entière. Nous invitons désormais l’Assemblée nationale à se saisir de ce sujet et à adopter les textes que nous venons de voter".
La proposition de loi et la proposition de loi organique seront examinées en séance le mardi 22 janvier 2019.
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr