Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019.
En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario macroéconomique retenu en avril dernier dans le cadre du programme de stabilité, bien qu’il présente un biais optimiste.
Sur le plan budgétaire, la seule véritable évolution tient à la prise en compte du coût lié à la suppression complète de la taxe d’habitation. Le choix de financer la première mesure allant au-delà du programme de la campagne présidentielle par le recours au déficit, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, ne laisse pas d’inquiéter et éloigne encore un peu plus la trajectoire gouvernementale des règles budgétaires européennes inscrites dans le pacte de stabilité. En outre, le scénario budgétaire du Gouvernement continue de ne tenir aucun compte de l’impact de la reprise de la dette de la SNCF.
Sur le plan de la maîtrise de la dépense publique, le caractère extrêmement lacunaire des informations portées à la connaissance du Parlement devient préoccupant. Alors que de nouvelles mesures coûteuses ont été confirmées par le Président de la République dans son discours au Congrès du 9 juillet dernier, les mesures d’économies restent très peu documentées.
Dans ces conditions, il est toujours aussi difficile de porter un jugement sur la crédibilité de la trajectoire gouvernementale, laissant craindre un retour de la technique du "rabot" et des dépassements importants en exécution. Le débat d’orientation des finances publiques paraît en outre très largement vidé de son sens, loin des promesses de rénovation de la procédure budgétaire portées par le Gouvernement.
Le Sénat débattra en séance publique sur l’orientation des finances publiques pour 2019 le jeudi 12 juillet 2018 après-midi.
Accéder au rapport d’information (PDF - 1.66 Mo)et à la présentation en commission (PDF - 2.73 Mo)
| La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
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