À l’occasion de l’audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes, le 26 octobre 2017, le président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) a salué le compromis trouvé au Conseil sur la révision de la directive "détachement des travailleurs" de 1996. Le texte adopté garantit le principe "À travail égal, salaire égal", que le Sénat défend depuis plusieurs années au travers des résolutions européennes et des avis politiques qu’il a adoptés sur le sujet. Le travailleur détaché devrait désormais disposer de la même rémunération qu’un travailleur local, ce qui atténuera le risque de dumping social. La limitation de la durée de détachement à douze mois, avec possibilité de prolongation de six mois, constitue également un progrès, même si ses modalités d’application doivent être encore précisées.
Le secteur du transport routier de marchandises fera, quant à lui, l’objet d’un texte spécifique, actuellement en débat au Conseil et au Parlement. Si le compromis réaffirme que le régime juridique du travail détaché s’applique en principe à cette profession, ce texte devra cependant préciser comment il sera décliné. La commission des affaires européennes sera vigilante sur cette question afin de garantir une égalité de traitement entre les chauffeurs routiers et les autres professions.
M. Jean Bizet souhaite également que soit renforcée la lutte contre la fraude au détachement. L’adoption par le Conseil de dispositions visant les entreprises "boîtes aux lettres" doit être poursuivie dans les faits par une intensification des contrôles et une coordination au niveau européen. Il convient également que les autorités de contrôle puissent plus facilement déqualifier des certificats A1 de détachement dès lors que ceux-ci couvrent une situation de faux détachement. La révision en cours du règlement de coordination de régimes de sécurité sociale doit constituer l’occasion d’avancer dans cette direction.
La commission des affaires européennes a désigné, le 19 octobre dernier, Mme Fabienne Keller (Les Républicains - Bas-Rhin) et M. Didier Marie (Socialiste et républicain - Seine-Maritime) rapporteurs sur la question du détachement. Ils suivront notamment les négociations à venir entre le Parlement européen et le Conseil sur la version définitive de la directive révisée. Ils présenteront une communication sur l’ensemble de ces sujets le 30 novembre prochain.
Tina MIQUEL
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