La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

Communiqué de presse

19 octobre 2017

Lors de sa réunion du mercredi 18 octobre 2017, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ (Socialiste et Républicain - Seine-et-Marne), président, la commission des finances a entériné la répartition des rapports spéciaux entre les commissaires.

La liste des rapporteurs spéciaux ainsi désignés est la suivante :

LISTE DES RAPPORTEURS SPECIAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES

MISSION	RAPPORTEUR(S)	GROUPE
Action et transformation publiques	Claude Nougein Thierry Carcenac	Les Républicains, Corrèze SOCR, Tarn
Action extérieure de l'État	Vincent Delahaye Rémi Féraud	UC, Essonne SOCR, Paris
Administration générale et territoriale de l’État	Jacques Genest	Les Républicains, Ardèche
Affaires européennes (article de première partie) (Participation de la France au budget de l’Union européenne)	Patrice Joly	SOCR, Nièvre
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et CAS Développement agricole et rural	Alain Houpert Yannick Botrel	Les Républicains, Côte-d’Or SOCR, Côtes-d’Armor
Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers	Yvon Collin Jean-Claude Requier	RDSE, Tarn-et-Garonne RDSE, Lot
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Marc Laménie	Les Républicains, Ardennes
Cohésion des territoires : Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, 109 Aide à l’accès au logement, 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, 147 Politique de la ville Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire et 162 Interventions territoriales de l’État	Philippe Dallier Bernard Delcros	Les Républicains, Seine-Saint-Denis UC, Cantal
Conseil et contrôle de l’État	Didier Rambaud	LaREM, Isère
Crédits non répartis	Claude Nougein Thierry Carcenac	Les Républicains, Corrèze SOCR, Tarn
Culture	Vincent Éblé Julien Bargeton	SOCR, Seine-et-Marne LaREM, Paris
Défense	Dominique de Legge	Les Républicains, Ille-et-Vilaine
Direction de l’action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative	Michel Canevet	UC, Finistère
Écologie, développement et mobilité durables : Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité, 181 Prévention des risques, 174 Énergie, climat et après-mines, 345 Service public de l’énergie, 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables CAS Aides à l’acquisition de véhicules propres, CAS Transition énergétique, CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) Programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture et CAS Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie et BA Contrôle et exploitation aériens	Jean-François Husson Fabienne Keller Vincent Capo-Canellas	Les Républicains, Meurthe-et-Moselle Les Républicains, Bas-Rhin UC, Seine-Saint-Denis
Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Frédérique Espagnac Bernard Lalande	SOCR, Pyrénées-Atlantiques SOCR, Charente-Maritime
Engagements financiers de l’État CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et CCF Accords monétaires internationaux	Nathalie Goulet	UC, Orne
Enseignement scolaire	Gérard Longuet	Les Républicains, Meuse
Gestion des finances publiques et des ressources humaines CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État	Claude Nougein Thierry Carcenac	Les Républicains, Corrèze SOCR, Tarn
Immigration, asile et intégration	Sébastien Meurant	Les Républicains, Val-d’Oise
Investissements d’avenir	Christine Lavarde	Les Républicains, Hauts-de-Seine
Justice	Antoine Lefèvre	Les Républicains, Aisne
Médias, livre et industries culturelles et CCF Avances à l’audiovisuel public	Roger Karoutchi	Les Républicains, Hauts-de-Seine
Outre-mer	Nuihau Laurey Georges Patient	UC, Polynésie française LaREM, Guyane
CAS Participations financières de l’État	Victorin Lurel	SOCR, Guadeloupe
Pouvoirs publics	Albéric de Montgolfier	Les Républicains, Eure-et-Loir
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot Jean-François Rapin	RASNAG, Aube Les Républicains, Pas-de-Calais
Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions	Sylvie Vermeillet	UC, Jura
Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales	Charles Guené Claude Raynal	Les Républicains, Haute-Marne SOCR, Haute-Garonne
Remboursements et dégrèvements	Pascal Savoldelli	CRCE, Val-de-Marne
Santé	Alain Joyandet	Les Républicains, Haute-Saône
Sécurités : Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale Programme 207 Sécurité et éducation routières et CAS Contrôle de la sécurité et du stationnement routiers Programme 161 Sécurité civile	Philippe Dominati Jean-Marc Gabouty Jean Pierre Vogel	Les Républicains, Paris UC, Haute-Vienne Les Républicains, Sarthe
Solidarité, insertion et égalité des chances	Arnaud Bazin Éric Bocquet	Les Républicains, Val-d’Oise CRCE, Nord
Sport, jeunesse et vie associative	Éric Jeansannetas	SOCR, Creuse
Travail et emploi : Programmes 102 Accès et retour à l'emploi et 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et CAS Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage Programmes 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Emmanuel Capus Sophie Taillé-Polian	RTLI, Maine-et-Loire SOCR, Val-de-Marne

Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr

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