Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage la nomination de M. Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet, nommée membre du Gouvernement le 22 juin 2017.
Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.
Nathalie BAHIER
01 42 34 38 82
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