Une délégation sénatoriale, emmenée par Catherine Morin Desailly (UDI-UC Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, s’est rendue au Festival de Cannes pour rencontrer les représentants des créateurs, réalisateurs, producteurs, exploitants de salles et distributeurs dans la perspective d’un premier bilan d’étape près d’un an après l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont plusieurs dispositions concernent l’industrie cinématographique.
Au cours de ces entretiens, les professionnels ont fait part à la délégation de leur inquiétude quant aux discussions en cours au Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur et des droits voisins. En réponse, les sénateurs ont rappelé leur attachement à un droit européen protecteur des créateurs et garant de la diversité culturelle.
La chronologie des médias fut également au centre de vifs débats. Dans un contexte où la multiplicité des supports nécessite d’assurer aux œuvres une visibilité adaptée à chacun d’entre eux et où la fragilisation économique des chaînes de télévisions oblige à réfléchir à l’intégration de nouveaux acteurs dans le système français de financement de la création, Catherine Morin-Desailly souligne combien "la chronologie des médias, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne correspond plus à la réalité des usages". Elle estime que "son évolution constitue une nécessité absolue, un véritable devoir collectif, pour le maintien d’un cinéma français créatif, ambitieux et largement diffusé".
À son initiative, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication organisera au mois de juillet une table ronde sur la chronologie des médias, où les professionnels seront invités à réfléchir ensemble aux évolutions à mettre en œuvre et aux mesures à adopter parallèlement, notamment en matière de lutte contre le piratage, sujet dont la commission de la culture s’était déjà saisie en 2013 lors d’un travail de prospective sur la Hadopi.
Jean-Christian Labialle
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