Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue le rapport de la Cour des comptes sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. Ce travail corrobore le constat et les propositions formulés par le Sénat dans le rapport d’information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions" du 25 novembre 2015, réalisé avec Patrick Chaize (Les Républicains – Ain).
La Cour des comptes confirme les fragilités et les risques du plan France très haut débit , qui compromettent l’objectif d’une couverture à 100 % de la population en très haut débit en 2022, dont 80 % en fibre optique. En effet, l’objectif à mi-parcours d’une couverture à 50 % n’aura été atteint qu’en mobilisant très largement les réseaux existants en cuivre et en câble et en concentrant les déploiements dans les zones les plus denses.
En termes d’aménagement du territoire, le plus dur reste à faire, sur le plan financier et technique, en particulier pour les déploiements à la charge des collectivités territoriales. À cet égard, la Cour confirme les préoccupations exprimées par le Sénat en 2015 sur une sous-évaluation du plan France très haut débit, avec un coût total qu’elle réévalue à 34,9 milliards d’euros, au lieu de 20 milliards d’euros dans les prévisions initiales du Gouvernement. Le choix des technologies pertinentes et du plan d’affaires pour les réseaux d’initiative publique sont des questions complexes, pour lesquelles le pilotage et le soutien de l’État demeurent insuffisants.
Il est également indispensable d’ obtenir de la part des opérateurs privés des engagements précis et contraignants quant à leurs projets de déploiement dans la zone qui leur a été réservée.
Pour Hervé Maurey : "Il est grand temps de mettre un terme à l’incertitude que les opérateurs entretiennent à leur profit et qui bloque l’intervention publique, aux dépens des territoires concernés."
Hervé Maurey appelle ainsi le Gouvernement à tenir véritablement compte de ces mises en garde et propositions convergentes, afin de réviser le programme de déploiement du très haut débit. Ce sursaut est indispensable pour permettre à la France de disposer dans les meilleurs délais d’une infrastructure pérenne de nouvelle génération sur l’ensemble du territoire national.
Tina MIQUEL
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