Gérard Longuet (Les Républicains - Meuse), rapporteur spécial de la mission "Enseignement scolaire", a présenté à la commission des finances, réunie le 7 décembre 2016, les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré de l’éducation nationale.
Si celles-ci représentent une dépense annuelle supérieure à un milliard d’euros, elles demeurent considérées comme une donnée "exogène", dont les facteurs d’évolution ne sont pas analysés et ne faisant l’objet d’aucun pilotage réel.
La question des heures supplémentaires constitue pourtant une problématique centrale tant en raison de leur coût que des difficultés dont elles peuvent être le symptôme. Elles sont en effet la contrepartie d’un régime horaire rigide prenant la forme d’obligations règlementaires de service (ORS) définie sur une base hebdomadaire. Ces rigidités sont pénalisantes pour les élèves car elles ne permettent pas d’adapter l’"offre" de formation aux besoins, qui peuvent être fluctuants tout au long de l’année scolaire (faiblesse du taux de remplacement des absences de courte durée, réduction du nombre de semaines d’enseignement liées à l’organisation d’examens, etc.). Parce qu’elles peuvent représenter une part significative de la rémunération des enseignants, les heures supplémentaires permettent en outre de pallier, en partie, la faiblesse des rémunérations, qui contribue au déficit d’attractivité de la profession d’enseignant.
L’objectif de 54 000 créations de postes dans l’éducation nationale fixé par l’actuel Gouvernement invite à se demander si d’autres leviers ne pourraient pas être actionnés pour ajuster de manière plus efficiente les moyens aux besoins d’enseignements.
Gérard Longuet appelle donc à repenser le cadre de gestion des enseignants. Dans cette perspective, il formule dix recommandations articulées autour de quatre axes :
- améliorer la connaissance de l’ensemble des moyens d’enseignement et de leurs déterminants ;
- assouplir le cadre de gestion des enseignants en prévoyant une annualisation de leur temps de travail ;
- augmenter les obligations règlementaires de service et mettre fin aux régimes dérogatoires injustifiés ;
- en contrepartie, prévoir une augmentation de leur rémunération, en première partie de carrière notamment.
Mathilde DUBOURG
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