Présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat organise une série d’auditions sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ("méga-fichier TES"), prévue par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016.
Le mardi 15 novembre 2016, elle entendra :
- à 9 heures, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ;
- à 16 heures 30, M. Mounir Mahjoubi, président du conseil national du numérique ;
- à 17 heures 15, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Ces auditions feront l’objet d’une captation audiovisuelle et seront ouvertes à la presse.
Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr).
La commission entendra ultérieurement l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic).
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Mathilde Dubourg
01 42 34 25 11 presse@senat.fr