Bernard DELCROS (UDI-UC - Cantal), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires", a présenté à la commission des finances, réunie le 21 septembre 2016, les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et fait dix propositions en faveur des territoires ruraux.
Selon lui, le FNADT est l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité. Bernard DELCROS propose ainsi, outre les 200 millions d’euros à stabiliser, d’inscrire l’enveloppe de 216 millions d’euros en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) au sein du programme budgétaire relatif au FNADT et d’orienter, en priorité, ces crédits vers :
- l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ;
- une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
En complément, des propositions sont présentées pour améliorer la gestion, le suivi et l’évaluation du FNADT et l’adapter à ces nouvelles orientations politiques.
- Voir l’infographie (PDF - 1.28 Mo)
- Consulter la version provisoire du rapport d’information (PDF - 1.10 Mo)
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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