Profondément marquée par les attentats terroristes meurtriers dont l’intensité marque une étape nouvelle, 2015 est aussi l’année au cours de laquelle le Parlement a, par deux lois, celle du 24 juillet relative au renseignement et celle du 30 novembre relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, élaboré un cadre juridique plus solide pour sécuriser l’action des services de renseignement autorisés à utiliser des techniques nouvelles et définir des procédures protectrices des libertés et de la vie privée de nos concitoyens. Pour répondre à l’évolution de la menace terroriste, les services ont vu également leurs moyens renforcés, en effectifs, en fonctionnement et en équipement.
La Délégation parlementaire au renseignement a été régulièrement informée de l’évolution des menaces et des réponses apportées par les services pour y faire face. Elle ne pouvait objectivement, sans entrer dans un contrôle opérationnel, procéder à une évaluation formative de l’efficacité de la politique de renseignement face à la menace terroriste, ce qu’elle sera appelée à réaliser ex post sur la base des retours d’expérience.
La Délégation a poursuivi son travail de fond en appréciant la mise en œuvre des recommandations qu’elle avait formulées dans son précédent rapport, notamment dans le domaine du renseignement économique et financier et en entamant une réflexion méthodologique sur les modalités et outils à développer pour assurer la mission d’évaluation de la politique publique du renseignement telle qu’elle a été redéfinie par la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
Elle met l’accent sur la mise en place d’un appareil d’évaluation plus robuste de la politique publique du renseignement . Cette évaluation doit s’ancrer sur une méthodologie cohérente, reposant sur le renforcement du contrôle interne au sein des services et sur un véritable service interministériel d’inspection des services de renseignement, structuré, pérenne, doté d’un encadrement permanent, capable de réaliser, en temps et en heure, des missions de contrôle et d’étude au profit de l’exécutif, mais aussi de la Délégation parlementaire au renseignement.
Sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-423-notice.html
Sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i3524.asp
En 2015, la Délégation parlementaire au renseignement était composée de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, président de la Délégation parlementaire au renseignement ; Mme Patricia ADAM, présidente de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, première vice-présidente de la Délégation, MM. Philippe BAS, président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques URVOAS, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Michel BOUTANT, sénateur, vice-président de la Délégation, François-Noël BUFFET, sénateur, Jacques MYARD et Philippe NAUCHE, députés.
Sophie de Maistre
01 42 34 36 39 presse@senat.fr