La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016

Communiqué de presse

3 février 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain ‑ Puy-de-Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ‑ Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2016.

Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

Plusieurs groupes de travail ont par ailleurs été constitués :

- Le financement des infrastructures de transport ;

- La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;

- Le suivi du plan d’aide à la Grèce (en commun avec la commission des affaires européennes) ;

- La gouvernance de la zone euro (en commun avec la commission des affaires européennes).

En outre, les travaux du groupe de travail « Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique », initiés en 2015, seront poursuivis.

La liste des contrôles prévus en 2016 est la suivante :

CONTRÔLES DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT POUR 2016

I. Contrôles des rapporteurs spéciaux

Mission (CAS/CCF/BA)	Rapporteur spécial	Sujet
Action extérieure de l’État	Eric Doligé	L’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français de l’étranger à cet enseignement (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF, date de remise prévue : septembre 2016)
Action extérieure de l’État	Eric Doligé Richard Yung	Business France (Contrôle commun avec la mission « Économie »)
Administration générale et territoriale de l’État	Hervé Marseille	La réforme de l’administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l’État dans les territoires
Affaires européennes	François Marc	Les aides financières européennes aux entreprises
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales CAS Développement agricole et rural	Alain Houpert Yannick Botrel	Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
Aide publique au développement CCF Prêt à des États étrangers	Fabienne Keller Yvon Collin	Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l’Agence française de développement (AFD)
	Fabienne Keller Yvon Collin	Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l’aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Marc Laménie	L’Institution nationale des Invalides (INI) (Poursuite des travaux en cours)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Marc Laménie	La journée défense et citoyenneté (JDC) (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF, date de remise prévue : février 2016)
Culture	André Gattolin Vincent Eblé	Les Archives nationales (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF, date de remise prévue : octobre 2016)
Défense CAS Gestion et valorisation des ressources	Dominique de Legge	Le financement des opérations extérieures
Direction de l’action du Gouvernement BA Publications officielles et informations administratives	Michel Canevet	La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)
Écologie P113-159-174-181-217 CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres	Jean-François Husson	Les enjeux budgétaires de l’application du droit communautaire de l'environnement
P203 Transports et P205 Pêche et mer	Marie-Hélène Des Esgaulx	Le sauvetage en mer (Poursuite des travaux en cours)
BA Contrôle et exploitation aériens	Vincent Capo-Canellas	La compétitivité du transport aérien (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF, date de remise prévue : septembre 2016)
BA Contrôle et exploitation aériens	Vincent Capo-Canellas	Le financement de la sûreté du transport aérien
Économie CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Jacques Chiron Bernard Lalande	Business France (Contrôle commun avec la mission « Action extérieure de l’État »)
Égalité des territoires et logement	Philippe Dallier	Les dispositifs d’hébergement d’urgence
Engagements financiers de l’État CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics CCF Accords monétaires internationaux CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce	Serge Dassault	Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
Enseignement scolaire	Gérard Longuet Thierry Foucaud	Les heures supplémentaires dans le second degré (Poursuite des travaux en cours)
CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)	Jacques Genest	La gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Gestion des finances publiques et des ressources humaines CCF Gestion du patrimoine immobilier de l’État	Michel Bouvard Thierry Carcenac	Poursuite des travaux du groupe de travail « Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique »
Immigration, asile et intégration	Roger Karoutchi	Le plan de création de places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA)
Justice	Antoine Lefèvre	L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Outre-mer	Nuihau Laurey Georges Patient	Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) (Poursuite des travaux en cours)
CAS Participations financières de l’État	Maurice Vincent	La politique de dividendes de l’État actionnaire
Politique des territoires P147 Politique de la ville P112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire P162 Interventions territoriales de l’État	Daniel Raoul	Le dispositif « adultes-relais »
	Bernard Delcros	Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot	Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Poursuite des travaux en cours)
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot	Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) (Poursuite des travaux en cours)
Recherche et enseignement supérieur	Michel Berson	Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay (Poursuite des travaux en cours)
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions	Jean-Claude Boulard	L’impact de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
Relations avec les collectivités territoriales	Charles Guené Claude Raynal	Groupe de travail « Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)»
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils	Le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (Poursuite des travaux en cours)
Santé	Francis Delattre	L’Institut national du cancer (INCA)
Sécurités
Programmes « Gendarmerie » et « Police »	Philippe Dominati	La Préfecture de police de Paris
Programme « Sécurité civile »	Jean Pierre Vogel	Le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
Programme « Sécurité et éducation routière »	Vincent Delahaye	La politique d’implantation des radars (Poursuite des travaux en cours)
Solidarité, insertion et égalité des chances	Eric Bocquet	L’aide alimentaire
Sport, jeunesse et vie associative	Didier Guillaume	L'Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)
Travail et emploi	François Patriat Jean-Claude Requier	Les missions locales

II. Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes

Rapporteur

Objet

Albéric de Montgolfier

L’efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre
de l’article 58‑2 de la LOLF,
date de remise prévue : septembre 2016)

III. Groupes de travail

Rapporteurs	Objet
Groupe de travail	Le financement des infrastructures de transport
Groupe de travail	La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Groupe de travail	Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique (Poursuite des travaux en cours)
Groupe de travail	Le suivi du plan d’aide à la Grèce (En commun avec la commission des affaires européennes)
Groupe de travail	La gouvernance de la zone euro (En commun avec la commission des affaires européennes)

Service de presse
01 42 34 25 13 presse@senat.fr

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