La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) a examiné, jeudi 10 décembre 2015, la proposition de la Commission européenne interdisant pour six mois la pêche au bar (du 1er janvier au 30 juin 2016).
La commission des affaires européennes propose de moduler la durée d’interdiction selon les engins de pêche, en ramenant à seulement trois mois la période d’interdiction pour les métiers à l’hameçon (comme en 2015).
M. Jean Bizet a estimé que ce texte, bien que dûment motivé par une dégradation drastique du stock halieutique, pourrait avoir des conséquences radicales – létales – pour la pêche artisanale et qu’il convenait de proportionner la mesure selon la responsabilité de chacun.
Concernant les chaluts, le président de la commission a également proposé d’augmenter le pourcentage des prises accessoires de bars à 3 % du poids des captures totales, contre 1 % seulement dans le texte de la Commission européenne.
Ces propositions ont aussitôt été transmises au Gouvernement et au président de la Commission européenne.
Le texte sera examiné au Conseil des ministres de l’Union européenne les 15 et 16 décembre prochains.
Sophie de Maistre
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