Le Sénat a examiné en séance, dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2016, les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur".
À l’initiative notamment de Michel Berson, rapporteur spécial pour la commission des finances, les crédits de la mission ont été augmentés de 119 millions d’euros, revenant ainsi sur la baisse intervenue en seconde délibération à l’Assemblée nationale.
Alors que la part des programmes "Recherche" de la mission a connu une baisse relative par rapport au produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 6 % sur la période 2011-2014, ce rétablissement - qui ne constitue pas une augmentation nette par rapport à la loi de finances initiale pour 2015 - permet à tout le moins que soit respecté l’engagement d’une sanctuarisation des crédits de la recherche pris par le Gouvernement.
Michel Berson a par ailleurs formulé trois remarques principales sur le projet de budget présenté par le Gouvernement : le sénateur relève que "la baisse des crédits et des taux de succès des appels à projet de l’Agence nationale de la recherche (ANR) se poursuit". Il note que le préciput de l’ANR n’a pas été augmenté en 2015 et ne devrait pas non plus l’être en 2016 ; il reste fixé à 11 %, loin du taux de 25 % qui est la norme européenne et vers lequel la France devrait tendre. De même, le financement des projets se fait presque toujours à coût marginal et ne permet pas aux opérateurs de retrouver des marges de manœuvre budgétaire.
Le rapporteur spécial Michel Berson insiste également sur la situation "préoccupante" de l’emploi scientifique : la baisse des départs en retraite dans les organismes de recherche publics réduit mécaniquement les embauches et les docteurs peinent encore à s’intégrer dans le secteur de la recherche privée. Il proposera d’ailleurs un amendement relatif au crédit d’impôt recherche (CIR) pour encourager le recrutement de docteurs dans les entreprises.
Enfin, Michel Berson relève que "le taux de mise en réserve des crédits devient un enjeu crucial pour les opérateurs", dans la mesure où le taux a été fortement augmenté ces dernières années et que la plus grande partie des crédits ainsi "gelés" est annulée.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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