Réunie le mercredi 4 novembre 2015, sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte-Cunci, sur son rapport d’orientation, prévu par l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
M. Jean-Pierre Leleux (Ratt. Les Républicains – Alpes-Maritimes), rapporteur des crédits de l’audiovisuel s’est inquiété du modèle économique de France Télévisions. En réponse, Mme Delphine Ernotte-Cunci a expliqué que le modèle économique de l’audiovisuel public était effectivement "à bout de souffle" et qu’il fallait un "New deal" français pour l’audiovisuel public.
Concernant le projet de rachat de Newen par TF1, les membres de la commission ont rappelé qu’ils avaient, dès 2013, formulé des propositions sur l’économie de la production, qui restaient d’actualité. Pour sa part, la présidente de France Télévisions a expliqué qu’il fallait préserver la diversité de la production mais redéfinir la production indépendante, le rachat de Newen par TF1 à plus de 70 % ne pouvant plus permettre de considérer cette société comme "indépendante". Mme Ernotte-Cunci a, par ailleurs, estimé qu’il n’y avait plus de raison de distinguer la réglementation sur la production selon le caractère public ou privé des diffuseurs.
Réagissant aux propositions du rapport Leleux-Gattolin sur le financement de l’audiovisuel public, elle a insisté sur la nécessité d’un financement "mixte" de France Télévisions en indiquant qu’il faudrait du temps pour que les recettes des droits sur les programmes produits permettent de se passer de la publicité. Elle a souhaité que la réflexion sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public se poursuive en indiquant sa préférence pour le modèle de taxe universelle "à l’allemande" préconisé par le rapport du Sénat.
Concernant la chaîne d’information en continu, elle a expliqué que chaque partenaire pourrait travailler avec ses propres rédactions dans le cadre d’une répartition des heures de diffusion et que le studio se situerait dans les locaux de France Télévisions qui ne revendiquait néanmoins aucune volonté hégémonique. Le projet devrait être prêt à la mi-décembre 2015. Plus généralement, elle a souhaité que les actions communes entre les différentes sociétés de l’audiovisuel public se développent sans attendre une éventuelle fusion proposée par le rapport du Sénat.
Interrogée par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le passage au MPEG-4, Mme Delphine Ernotte-Cunci a fait part de son inquiétude concernant l’état de préparation des opérateurs de diffusion et le risque d’écran noir pour 7 % des foyers le 5 avril 2016.
Revoir la vidéo de l’audition :
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Juliette ELIE
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