Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 29 octobre 2015 et a examiné les points suivants :
1/ Demande de levée d’immunité parlementaire
Répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Bureau a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur de la Haute-Corse, M. Joseph Castelli qui, lui-même, par courrier au Président du Sénat, a demandé la levée de son immunité.
Le Bureau a décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.
2/ Projet d’Institut du Sénat
Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté les orientations du projet Institut du Sénat.
Ce programme de formation, inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), est destiné à immerger des leaders d’opinion de différentes origines socio-professionnelles (fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux, dirigeants d’entreprise ou d’association, universitaires, journalistes, intellectuels, etc.) dans la vie et le fonctionnement parlementaires.
La première session de ce stage, intitulée « Le Sénat au XXIe siècle », aura lieu du 22 mars au 27 juin 2016 et sera suivie par une promotion d’une vingtaine d’auditeurs.
La sélection de ces auditeurs se fera selon une procédure décentralisée : le Président du Sénat invitera chaque année les présidents des associations départementales des maires d’un groupe d’une quinzaine de départements de métropole et des Outre-mer à transmettre quatre candidatures représentatives des milieux économiques, sociaux et culturels de leur territoire aux profils le plus divers possible.
Au cours de huit séquences d’une à deux journées les auditeurs pourront participer à des séances de travail en séance publique, en commission ou en délégation ; s’entretenir avec les autorités du Sénat ; prendre des contacts avec d’importantes institutions. Un déplacement aura lieu chaque année pour illustrer le travail du Sénat dans les territoires.
Le Bureau du Sénat a approuvé ces orientations.
3/ Présentation du tableau des principales activités des Sénateurs
Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la publication du tableau des principales activités des Sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance.
Ce tableau a pour objectif de donner une vision d’ensemble de la variété des activités des Sénateurs. Il sera mis à jour chaque mois à partir des données de présence institutionnelle recueillies dans les diverses instances sénatoriales (commissions, délégations, groupes de travail ou d’études) et en séance publique.
Les informations de ce tableau seront accessibles en « données ouvertes » sur la notice personnelle de chaque sénateur et regroupées dans un tableau général.
La première publication aura lieu à compter du 1er décembre pour les activités du mois de novembre.
4/ Communication sur la politique d’accueil des apprentis au Sénat
Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté la nouvelle réglementation applicable à l’accueil d’apprentis au Sénat. Jusqu’alors limitée aux métiers à dominante technique, la possibilité de recourir à des apprentis sera à l’avenir étendue à la plupart des directions.
Cette initiative, souhaitée par le Président du Sénat, vise à développer l’apprentissage dans le cadre des missions institutionnelles, à diversifier les profils accueillis et à porter ainsi le nombre d’apprentis accueillis de 7 à 12 pour l’année scolaire et universitaire prochaine.
Nathalie BAHIER
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