Antoine LEFÈVRE (Les Républicains – Aisne), rapporteur spécial de la mission « Justice » au sein de la commission des finances du Sénat, constate que malgré l’augmentation de ses moyens, le budget du ministère de la justice demeure soumis à une gestion tendue.
En 2014, les dépenses du ministère de la justice s’élèvent à 7,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,5 % en volume (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) par rapport à l’année précédente.
La loi de finances initiale prévoyait un budget de 7,8 milliards d’euros : ce sont donc 100 millions d’euros de crédits initialement prévus qui ont été annulés.
Selon Antoine LEFÈVRE, une partie de ces moindres dépenses par rapport à la prévision consiste en réalité à les différer d’un an : en particulier, la diminution des dépenses de fonctionnement des juridictions (- 6 %) et la baisse des crédits de l’administration pénitentiaire (hors dépenses de personnel) (‑ 5 %) ont pour contrepartie d’importants reports de charges.
Vous pouvez retrouver l’analyse d’Antoine LEFÈVRE dans sa contribution au rapport sur le projet de loi de règlement du budget
et d’approbation des comptes de l’année 2014
Maria PIGHINI
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