Michel BERSON (Socialiste et républicain – Essonne), rapporteur spécial de la mission « Recherche » au sein de la commission des finances du Sénat, constate que « la sanctuarisation des crédits de la recherche annoncée par le Président de la République n’a pu résister aux conditions tendues de l’exécution budgétaire 2014 » : alors que la loi de finances initiale prévoyait que le budget total des programmes « Recherche » de la mission augmenterait, en réalité, les crédits finalement dépensés sont inférieurs tant à la prévision de la loi de finances initiale qu’à l’exécution de 2013.
Cette réduction des crédits provient du fait que le budget alloué à la recherche a connu d’importantes annulations en cours d’année. La réserve de précaution, constituée de crédits « gelés » pour faire face aux aléas en cours d’exécution, a été fortement mobilisée et parfois même complètement annulée. Michel BERSON souligne que « la mise en réserve tend à devenir, de facto, une forme d’annulation anticipée des crédits, sans autorisation, ni contrôle du Parlement ».
L’exécution 2014 a donné lieu à une débudgétisation par le moyen du programme d’investissements d’avenir (PIA) sur le programme lié à la recherche duale (civile et militaire), qui a vu 68 % de ses crédits annulés et remplacés par des fonds PIA. Selon le rapporteur spécial Michel BERSON, « cette débudgétisation peut, certes, sembler d’un montant limité au regard du poids budgétaire de la mission. Mais la légitimité du PIA, qui n’est pas soumis aux règles budgétaires de droit commun, repose en grande partie sur sa bonne utilisation. Sa pérennisation, annoncée par le Président de la République en mars 2015, n’aura de sens que si les programmes antérieurs ont fait la preuve de leur efficacité ».
Vous pouvez retrouver l’analyse de Michel Berson dans sa contribution au rapport
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Maria PIGHINI
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