Le Président LARCHER a reçu ce 7 juillet le Président de la Commission de la Rada (parlement ukrainien) chargée de la Réforme de l’État, de la politique régionale et des collectivités locales, M. VLASSENKO, accompagné de deux députés ukrainiens, Mme BOIKO et M. DECHTARIOUK.
Ces échanges s’inscrivent dans le cadre de la coopération instituée entre la Rada et le Sénat sur la question de la décentralisation. L’Ukraine est en effet en train d’élaborer une réforme constitutionnelle lui permettant d’adopter un système décentralisé. Assemblée des territoires, le Sénat a fait part de son expérience de la décentralisation à la française aux représentants de la Rada. Un intérêt manifeste a émergé pour la figure du Préfet, garant de l’autorité de l’État auprès des collectivités territoriales.
Les échanges avec la Rada participent aussi de la diplomatie parlementaire : les accords conclus à Minsk le 12 février 2015 prévoient que la décentralisation constitue un « élément clef » pour apaiser les tensions dans l’est de l’Ukraine, en tenant compte des spécificités des entités séparatistes.
Dans ce contexte, le Président LARCHER a mis l’accent sur les statuts particuliers et les cas de décentralisation approfondie existant dans l’ordre institutionnel français. Ces statuts particuliers s’inscrivent dans une République « une et indivisible » et ne portent pas atteinte à son intégrité.
Le Président du Sénat français a également invité toutes les parties à respecter les obligations contenues dans les accords de Minsk. Il a en particulier rappelé le processus et les étapes à suivre aux termes des accords, afin de permettre un règlement définitif du conflit et de rétablir la paix.
Nathalie BAHIER
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