Éric Bocquet (CRC - Nord), rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a présenté à la commission des finances, réunie le 15 avril 2015, sous la présidence de Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), les conclusions de son contrôle portant sur les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui contribuent à l’insertion des personnes handicapées par l’emploi en milieu protégé. Ils sont des acteurs essentiels de la politique du handicap de l’État, qui a prévu de consacrer en 2015 un montant de 2,75 milliards d’euros afin de permettre leur fonctionnement et de participer à la rémunération des travailleurs handicapés qu’ils accompagnent.
Les ESAT sont soumis à des transformations profondes, du fait de l’évolution de la population qu’ils accueillent et de l’accroissement de la concurrence économique. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui ne permet pas à l’évolution de leurs ressources de couvrir celle de leurs charges.
Éric Bocquet dresse un état des lieux du secteur protégé en France et des problèmes qu’il rencontre, et formule 13 recommandations afin de permettre l’adaptation des ESAT à ces nouveaux enjeux. Celles-ci visent notamment à :
- Mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées travaillant en ESAT ou ayant vocation à y travailler, par le développement du temps partiel, une meilleure prise en charge des personnes souffrant d’un handicap psychique, une réforme de la tarification des établissements en fonction des coûts réels de prise en charge, ou la mise en place d’un système d’information consolidé permettant une vision globale sur les demandes et l’attente de placement en ESAT ;
- Renforcer les liens entre les ESAT et leur environnement économique, par l’élargissement de l’aide financière à l’accès à l’emploi ordinaire, une meilleure évaluation de l’employabilité des travailleurs, ou l’accroissement de la visibilité des établissements par la constitution d’une base de données unique recensant leurs activités.
Consulter la note de synthèse du rapport (PDF - 102 Ko)
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.
Maria Pighini
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