Au cours de sa première réunion, sous les présidences successives de MM. Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire) et Francis Delattre (UMP - Val d’Oise), la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays s’est constituée.
La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, a désigné son bureau parmi ses 21 membres(1).
Ont été élus :
- Président : M. Francis DELATTRE (UMP - Val d’Oise)
- Rapporteure : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC- Hauts-de-Seine)
- Vice-présidents :
- M. Michel VASPART (UMP - Côtes-d’Armor)
- M. Michel BERSON (app. Soc - Essonne)
- M. Marc DAUNIS (Soc - Alpes-Maritimes)
- M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn)
- M. Yvon COLLIN (RDSE - Tarn-et-Garonne)
- Mme Corinne BOUCHOUX (Écolo - Maine-et-Loire)
L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/enquete/detournement_du_credit_dimpot_recherche.html
(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Michel BERSON, Philippe BONNECARRERE, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Michel CANEVET, Patrick CHAIZE, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Marc DAUNIS, Francis DELATTRE, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Daniel RAOUL, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Maurice VINCENT.
Maria PIGHINI
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